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Une lettre pour Laye : Putsch manqué : RDV au Conseil constitutionnel

Une lettre pour Laye : Putsch manqué : RDV au Conseil constitutionnel

Cher Wambi,

 Le ciel, s’il n’est pas tombé sur la tête des Ouagalais, s’en est approché. En tout cas c’est le moins qu’on puisse dire, vu la pluie accompagnée d’un vent d’une rare violence qui s’est abattue sur la capitale dans la nuit de mercredi dernier. Moins que la quantité d’eau tombée (22,2 mm), c’est la puissance de la bourrasque qui a semé la panique dans la ville. Si bien que le lendemain matin, plusieurs quartiers et artères présentaient l’image d’une cité dévastée : toitures arrachées et froissées, fils électriques coupés, arbres terrassés, panneaux publicitaires pliés. Même le grand fromager dans la cour du journal, véritable totem du canard de ton oncle Nakibeuogo, en est sorti amputé d’une grosse branche dont la chute a endommagé la moto d’un employé.

 

Cela dit, cher cousin, laisse-moi tester tes connaissances sur l’actualité récente du monde. Si je dis « Harvey », à quoi penses-tu ? Ah, je vois que tu donnes ta langue au chat.

Sache qu'« Harvey », c’est le nom donné à l’ouragan qui a balayé le Texas et la Louisiane, aux Etats-Unis d’Amérique, en fin août dernier. « Irma », c’est celui qui a touché les îles Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Et « Salamata » ? Inutile de chercher loin, sache que c’est le nom que certains Ouagalais ont attribué à l’orage qui s’est abattu mercredi nuit sur notre capitale. Pourquoi le prénom « Salamata » ? Je ne saurais te le dire. Toutefois, du peu que j’ai appris au cours de mes recherches je peux te dire que le besoin de baptiser les ouragans répond à un souci de les différencier.

Si au XVIIIe siècle ces phénomènes météorologiques prenaient le nom du saint patron du jour, à partir de la Seconde Guerre mondiale, ce critère fut abandonné. On eut alors exclusivement recours à des prénoms féminins. Mais depuis des manifestations de protestation de mouvements féministes à la fin des années 70 contre cette façon de faire, les ouragans reçoivent alternativement des prénoms masculins et féminins ; les années paires débutant avec un prénom masculin et celles impaires avec un prénom féminin.

Tout en espérant que cette nuit agitée avec « Salamata » est définitivement derrière nous, voici les quantités d’eau enregistrées au cours de la semaine du jeudi 7 au mercredi 13 septembre 2017 :

Dori : 2,3 mm ; Ouahigouya : 41 mm ; Ouagadougou-Aéro : 31,5 mm ; Dédougou : 20,5 mm ; Fada N’Gourma : 20,7 mm ; Bobo-Dioulasso : 2,5 mm ; Boromo : 27,3 mm ; Pô : 1,8 mm ; Gaoua : 29,9 mm ; Bogandé : 0 mm.

 

Cher Wambi, demain samedi 16 septembre 2017, cela fera deux ans, jour pour jour, que les éléments du Régiment de sécurité présidentielle (RSP) ont fait irruption dans la salle du Conseil des ministres pour interrompre l’hebdomadaire réunion de l’exécutif. Non contents d’avoir mis fin à ce Conseil, les ex-anges gardiens de Blaise Compaoré avaient pris en otages le président de la Transition, Michel Kafando, le Premier ministre, Yacouba Isaac Zida, le ministre de l’Habitat, René Bagoro, et le ministre de la Fonction publique, Augustin Loada.

Comme une traînée de poudre, la rumeur de ce qui venait de se passer à Kosyam a fait le tour de la ville de Ouagadougou avant d’être confirmée plus tard en début de soirée.

Dès la confirmation de ce funeste acte, les organisations de la société civile et tous les citoyens épris de démocratie avaient sonné le tocsin à la place de la Nation. Ainsi avait débuté la mobilisation populaire pour la libération des otages et la mise en pièce du pronunciamiento. Mais les soldats n’en avaient cure, puisque dès le lendemain 17 septembre 2015, en lieu et place des émissions habituelles de la télévision nationale, le petit écran a été réquisitionné par le RSP, et le colonel Mamadou Bamba a lu un communiqué dans lequel il annonçait, disons, confirmait, ce que tout le monde savait déjà, à savoir la prise du pouvoir par le RSP sous la coupe du Conseil national pour la démocratie (CND) dirigé par … le général Gilbert Diendéré.

 

Cher cousin, tu te rappelles encore, comme si c’était hier, que la déclaration de ce coup d’Etat a été marquée par l’annonce de quatre mesures, à effet immédiat :

- la démission dans ses fonctions du président de la Transition, Michel Kafando ;

- la dissolution du gouvernement de Transition ;

- la dissolution du Conseil national de Transition ;

- la création du Conseil national pour la démocratie ;

Ces fortes annonces ont eu le don de doper la résistance populaire contre ce coup de force perpétré contre la marche de la démocratie dans notre pays.

Entré dans la clandestinité, le président du Conseil national de Transition, Chériff Sy, s’est autoproclamé président intérimaire et a appelé la population à la résistance.

Et malgré la multiplication des oukases lus sur le petit écran par le porte-parole des putschistes, le colonel Mamadou Bamba, devenu par la force des choses un présentateur-vedette de la télévision nationale, la résistance du peuple ne faisait que prendre de l’ampleur dans les rues de Ouagadougou et dans les autres villes du pays.

Très vite, on commencera à dénombrer les morts de ce « coup d’Etat le plus bête du monde ». Loin de faire l’unanimité dans les casernes, ce coup de force a été dénoncé par les jeunes officiers qui ont mobilisé les troupes de l’intérieur pour déferler sur Ouagadougou afin de contraindre les putschistes à déposer les armes. Avec la résistance populaire combinées aux pressions des militaires loyalistes et de la communauté internationale, le général Gilbert Diendéré et ses hommes ont bien été obligés de lâcher le morceau et de libérer les plus hautes autorités du pays qu’ils détenaient en otage.

Le coup d’Etat mis en échec, le peuple a demandé la dissolution du RSP. Et dès sa remise en selle, le gouvernement de Transition a procédé, lors du premier Conseil des ministres le 26 septembre 2015, à la dissolution de cette garde prétorienne.

Le reste est allé très vite. Des soldats du RSP ont agité le drapeau blanc mais comme il y avait des récalcitrants, l’armée a été obligée de bombarder le camp Naba Koom II. Golf, comme on le surnomme, a trouvé refuge à la nonciature apostolique, l’ambassade du Vatican. Après des négociations, l’homme lige en matière de sécurité de Blaise Compaoré a été remis aux autorités burkinabè.

 

La justice, qui s’est saisie de l’affaire, a ouvert une enquête qui a conduit à l’arrestation de plusieurs soldats du RSP mais également de personnes civiles soupçonnées d’avoir soutenu la basse œuvre des putschistes.

Depuis, cher Wambi, le dossier est entre les mains d’un pool de magistrats instructeurs du tribunal militaire de Ouagadougou. La conduite de l’instruction a été marquée par les nombreuses libertés provisoires et récemment des non-lieux accordés à certains prévenus. L’impatience des victimes et de leurs parents de voir jugés les auteurs de ce coup de force reste vive.

Cher Wambi, aujourd’hui, l’instruction est pratiquement bouclée. Hier, 14 septembre, les différentes parties étaient devant la chambre de contrôle de l’instruction du tribunal militaire. Il s’agissait de l’examen de l’appel interjeté par les avocats de la défense au sujet de l’ordonnance de non-lieu, de non-lieu partiel, de requalification et de transmission de pièces au président de la chambre de contrôle de l’instruction en date du 21 juillet 2017.

Dès réception de cet avis à conseil, les avocats ont aussitôt interjeté appel, à titre conservatoire, de cette ordonnance car ils n’avaient pas reçu de notification de l’ordonnance. Si l’appel a pu être formulé, il faut dire que cela l’a été après des tiraillements entre les avocats et la justice militaire.

En effet, alors que les prévenus disposent seulement, au terme de la loi, d’un délai de 24 heures pour exercer ce recours d’appel, le commissaire du gouvernement, lui dispose de 10 jours. Pourtant, lorsque les avocats se sont présentés pour formuler leur recours, il leur a été signifié que tout le tribunal militaire était à Koudougou pour des audiences foraines. Face à cette situation, ceux-ci ont dû requérir les services d’un huissier de justice afin qu’il vienne constater et consigner l’impossibilité dans laquelle ils se trouvent de déposer leurs recours en appel. C’est dans ces circonstances que les recours ont pu être formulés.

Une autre difficulté a été la notification de l’ordonnance aux parties. Le document est volumineux et fait plus de 300 pages. Il aurait été demandé aux avocats de le parcourir rapidement dans une pièce. Pourtant, il devait être notifié à chaque avocat conformément à la loi.

Finalement, c’est ce qui a été fait.

 

Hier matin donc, cher cousin, les parties étaient devant la chambre de contrôle de l’instruction pour l’examen de l’appel.

A l’entame de l’audience, cher Wambi, des avocats ont fait observer au président de la chambre de contrôle qu’il y avait des formalités substantielles qui n’avaient pas été respectées concernant l’audience du jour. En effet, les articles 101 et 103 du Code de justice militaire relatifs à la chambre de contrôle renvoient la procédure applicable au droit commun, c’est-à-dire aux dispositions du Code de procédure pénal. Selon ces dispositions, il est fait obligation au procureur général, ici le commissaire du gouvernement, d’envoyer des lettres administratives pour informer les conseils et les inculpés de la date de l’audience. Mais des avocats ont souligné que ces articles n’avaient pas été respectés puisqu’ils ont reçu des avis à conseil de la part du greffier de la chambre de contrôle. De plus, certains conseils n’avaient pas reçu cet avis, n’en parlons pas des inculpés, surtout ceux en liberté provisoire. Même l’avocat de la partie civile, Me Guy Hervé Kam, a confessé n’avoir pas reçu l’avis à conseil, précisant que c’est par la presse qu’il avait été informé de la tenue de cette audience.

C’est pour toutes ces raisons, qui confinent parfois au bricolage judiciaire, à l’incompétence ou à l’ignorance des dispositions légales que, cher cousin, les avocats ont estimé que la forme de notification de cette audience n’avait pas été respectée et qu’ils ont demandé, purement et simplement, le renvoi du dossier pour une bonne administration de la justice. Le tribunal a accédé à cette requête et l’audience a été renvoyée au 24 octobre 2017.

Mais cette date n’a pas été choisie par hasard puisque, cher Wambi, les avocats ont annoncé avoir saisi le Conseil constitutionnel pour un recours en inconstitutionnalité concernant l’article 99, alinéa 9, du Code de justice militaire, les 12 et 13 septembre courant.

Cet article limite le droit d’appel de l’accusé pendant que le commissaire du gouvernement peut faire appel sur toutes les causes. Le droit d’appel de l’accusé est limité à trois cas : d’abord pour cause d’incompétence soit du juge d’instruction militaire, soit de la juridiction militaire ; ensuite si le fait n’est pas qualifié de crime ou de délit par la loi ; enfin si la procédure n’a pas été communiquée au ministère public et s’il n’a pas pris ses réquisitions. Cela veut dire que l’inculpé n’a pas la possibilité d’attaquer la nullité d’un acte, contrairement à ce qui se fait dans le droit commun.

Et comme le Conseil constitutionnel dispose d’un délai de 30 jours pour rendre sa décision, l’audience d’hier a été renvoyée de sorte qu’elle tienne compte du délai qu’ont les grands juges pour statuer.

Ce vendredi, l’audience de confirmation des charges qui devait avoir lieu ne le pourra pas et il en sera ainsi tant que l’appel interjeté n’aura pas été examiné.

Pourtant, cher Wambi, si tout s’était bien passé, que l’appel avait été examiné, on aurait pu savoir dès ce vendredi, veille du 2e anniversaire du putsch, à quand le procès. Si donc les calculs étaient faits dans le but de servir, à des fins de communication, quelque chose à l’opinion à l’occasion de cet anniversaire, c’est raté. Et de plus en plus, certains parlent de 2018 pour la tenue du procès alors que la promesse avait été formellement faite qu’il se tiendrait cette année.

 

A présent, je t’invite à feuilleter avec moi le carnet secret de Tipoko l’Intrigante dont le contenu est une fois de plus maigre compte tenu du fait qu’en cette période d’hivernage, les travaux champêtres lui laissent peu de temps pour me souffler des confidences sur la vie de la cité.

 

Sauf erreur ou omission, tous les anciens ministres, députés, maires et autres commis de l'Etat accusés, à tort ou à raison, d'avoir soutenu le projet de révision de l'article 37 et qui en ont subi d’une manière ou d’une autre les conséquences ont repris leur travail dans leurs services respectifs. Mais tel n'est pas le cas de l'ancien président de la FEDAP/BC, dont la traversée du désert se poursuit.

Cet ingénieur de l'aviation civile, matricule 26 732T, a vu ses deux maisons pillées, saccagées et incendiées pendant l'insurrection, comme bien d’autres caciques du régime Compaoré. En outre, son salaire a été purement et simplement suspendu en février 2015 avant son arrestation deux mois plus tard, suivie de son incarcération du 08 avril 2015 au 15 février 2017.

A l’origine de cet emprisonnement, une affaire d'escroquerie dans laquelle le plaignant et les deux principaux accusés ont disparu dans la nature.   Adama Zongo finira par bénéficier d’une liberté provisoire après deux ans de détention préventive. Mais depuis sa libération, sa réintégration à son service d'origine se fait attendre malgré ses trente ans de service au cours desquels il a reçu des lettres de félicitations et d'encouragements, dont la médaille de l'aéronautique. Son dossier est sur la table du ministre des Transports et de la Mobilité urbaine, Souleymane Soulama.

Face à une telle situation, le syndicat est monté au créneau, invoquant une disposition de la loi de la Fonction publique qui interdit toute discrimination fondée sur des raisons politiques, religieuses ou ethniques.

Affaire à suivre donc.

 

Tipoko l'Intrigante n'apprend rien d'elle-même, elle n'invente jamais rien. Tipoko l'Intrigante est un non-être. Elle n'est ni bonne en elle-même, ni mauvaise en elle-même. Elle fonctionne par intuition, car "l'intuition c'est la faculté qu'a une femme d'être sûre d'une chose sans en avoir la certitude..."

 

Ainsi va la vie.

Au revoir.

 

Ton cousin

Passek Taalé

Commentaires   

+2 #1 Sacksida 16-09-2017 09:25
D’abord, nous voudrions dire pour l’histoire que les supposées « misères » de l’ex-Président de la FEDAPC Adama Zongo n’est en fait que le retour de manivelle des misères que ces caciques avaient fait porté sur certains cadres qui ne sont plus de ce monde ; au temps de leur toute puissance administrative et politique. De surcroit au-delà des accusations graves pour « faux et usages de faux en écriture publique, escroquerie, corruption et détournements de fonds», qui sont les raisons de son incarcérations. (On parle de 100 millions). Cet homme avait adressé pendant la tentative du coup d’Etat de Gilbert Diendéré, une lettre sans détours au RSP, où il leur exprimait toute « sa loyauté et son soutien indéfectible », et ce, pendant que la résistance du peuple s’organisait et prenait de l’ampleur dans les rues de Ouagadougou et des autres villes du pays. Et figurez-vous, il n’était pas allé avec le dos de la cuillère et il encourageait le patriotisme du RSP pour sauver le Burkina Faso des « fossoyeurs de la république » et en leurs proposant de prendre des mesures énergiques suivantes :
- Dissolution des « OSC politiciennes » telles que : Le Balai Citoyen, le M21, l’Association de Fatou Lopez, bref « tous ces mouvements bidons crées par le MPP et l’ex CFOP » et surtout procéder à l’interpellatio n des leaders tels que : SMOKEY, SAM S K le Jah, Hervé Ouattara, Guy Hervé KAM, le responsable du Mouvement Plus Rien ne sera comme avant, etc.
- Traquer les premiers responsables politiques du MPP, surtout les faires quitter le pays, notamment les RSS principalement ;
- Multiplier les actions de communication et surtout maintenir fermées toutes les Radios qui nous (régime de Blaise compaoré) sont hostiles telles que : Radio Oméga, Femina FM, Horizon FM, Savane FM et Radio liberté etc.
- Neutraliser certains responsables du Conseil National de Transition et en premier lieu leur Président Chérif Sy etc.
De façon indépendante, si on considère tout ce qui précède, ces points cités font-ils partis des attributions d’un fonctionnaire de l’Etat ? Et comment un responsable publique ou ministre de la république peut-il avoir confiance à de telles personnes qui ne voient que leurs seules intérêts au détriment de l’intérêt général ? Comment un syndicat lucide et sérieux peut-il défendre une telle cause en parlant de discrimination ? Disons nous la vérité dans ce pays, pour moins que ça des cadres fonctionnaires et pas des moindres ont été victimes de brimades de toutes sortes du régime déchu et finalement ne sont plus de ce monde. Il n’est donc pas vrai que c’est une discrimination. Que bénisse le Burkina Faso. Salut
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