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Une lettre pour Laye : Tambao...une mine à problèmes

Une lettre pour Laye : Tambao...une mine à problèmes

Cher Wambi,

Tu te souviens sans nul doute de cette fameuse liste de Kondé, du nom du président de la commission d’enquête du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur les cas supposés de corruption de magistrats, qui a fait l’objet de tant de conjectures ! Je t’avais même avoué que de recoupement en recoupement, j’étais parvenu à obtenir des noms dont le nombre n’était pas très loin des 37 juges épinglés par les fins limiers du CSM. Mais comme je n’avais pas les identités de toutes les personnes visées, je me suis gardé de publier ma liste de peur de donner l’impression d’avoir ciblé un groupe de magistrats mis en cause.

 

Eh bien, cher cousin, depuis la semaine dernière, certains confrères de la place ont réussi à mettre le pied dans le plat, jetant un pavé dans la mare déjà trouble de la justice. Et comme il fallait s’y attendre, dans le milieu des juges présumés ripoux, des voix commencent à s’élever pour récuser, entre autres, la méthode de travail des enquêteurs.

C’est le cas du juge Moussa Stéphane Sory, ancien secrétaire général du SAMAB, aujourd’hui en mission en République centrafricaine, qui vient d’envoyer une lettre de « dénonciation » à la présidente du CSM dont voici l’intégralité :

« Madame la Présidente,

Il y a quelques mois, une Commission spéciale d'enquête composée de quelques membres du CSM a été mise en place en vue de faire la lumière sur un certain nombre de dossiers judiciaires cités par la presse comme ayant été gérés en violation des règles déontologiques par les acteurs en charge.

A cet effet, la plupart des personnes mises en cause, des victimes et des témoins ont été convoqués et auditionnés par les membres de ladite Commission comme elle l'a, elle-même, annoncé dans un communiqué sur Facebook "en vue de faire la lumière sur les dossiers" dont il est question.

En ce qui me concerne, ce n'est que par voie de presse (un rapport publié par les bimensuels le Courrier confidentiel en date du 25 octobre 2017 et Mutations numéro 135 du 15 au 31 octobre 2017) que j'ai appris que des griefs sont retenus contre moi par ladite Commission et sa volonté de me voir traduit en Conseil de discipline pour répondre desdits griefs.

Curieusement, je n'ai jamais été convoqué par la commission ni téléphoniquement ni par écrit ou par tout autre moyen pour être entendu sur les griefs mis à ma charge par le journal Mutations il y a plus de deux ans. Bien qu'étant hors du territoire national, mon audition était bel et bien possible si cette commission avait manifesté le désir réel de m'écouter. En effet, je séjourne régulièrement au Burkina Faso (après six semaines d'activités en RCA, je rentre au pays pour au moins deux semaines), au vu et au su de tout le monde. A cet effet, il eût fallu qu'elle fasse recours à la Direction des Ressources humaines du ministère de la Justice ou à tout le moins au SAMAB, le Syndicat dont je suis un militant ou encore m'envoyer un simple mail. Ce qui est anachronique et absolument incompréhensible dans la démarche de la Commission, c'est qu'elle s'abstient volontairement d'entendre ma version des faits et invite le ministre de la Justice à y procéder à travers ses services habilités mais, en même temps, elle conclut à la caractérisation des faits qui me sont reprochés tout en proposant ma traduction devant le conseil de discipline. Que craignait-elle ? Du reste, était-ce son rôle de tirer des conclusions sur la caractérisation des faits reprochés aux magistrats mis en cause tout en n'ignorant pas que ce rôle incombe principalement à la Commission de discipline ? Etait-ce sa mission d'entendre et blanchir à son niveau certaines personnes et en culpabiliser d'autres ?

La magistrature porte encore les stigmates de ces accusations entre magistrats. Les acteurs conscients se sont engagés résolument à guérir le corps de ce passé douloureux. Malheureusement, certains n'en démordent pas, prisonniers de leurs sentiments.

Cette attitude est étrange et inacceptable de la part d'une commission d'enquête qui se veut indépendante et impartiale, encore et surtout lorsqu'elle est composée de magistrats chargés d'une mission de "salubrité" dans le corps. Cette attitude appelle pour ma part plusieurs observations se déclinant en des violations de règles fondamentales de toute procédure d'enquête :

- La violation du principe élémentaire du contradictoire ;

- La violation du principe de l'impartialité étant donné que l'enquête a été exclusivement conduite à charge contre ma personne (j'y reviendrai amplement en temps opportun avec des éléments en surabondance) ;

- La violation du principe de la présomption d'innocence.

En votre qualité de présidente du CSM, il me plaît de vous dénoncer ces faits graves pour toutes fins utiles, car je demeure convaincu que la crédibilité et la légitimité du CSM dépendent nécessairement de sa capacité à faire en sorte que lui-même ou les commissions spéciales qu'il institue respectent inéluctablement les règles dont le CSM a pour mission de vérifier l'exacte et la saine application par les magistrats.

Pour élucider ces faits qui portent atteinte à mon image et à ma considération, je tiens à vous informer que je serai présent au Burkina Faso du 20 au 27 novembre et souhaiterais être entendu.

Vous en souhaitant bonne réception, veuillez croire Madame la Présidente en ma profonde gratitude.

 

Sory Moussa Stéphane

 

 

A la lecture d’une telle correspondance, on imagine les vagues que la publication de cette liste va provoquer.

Avant que l’affaire ne soit portée sur la place publique, j’ai appris d’une source proche de la justice que certains juges épinglés s’étaient juré de ne pas tomber seuls au cas où le résultat des investigations serait publié.

Entends par là cher Wambi, qu’ils menacent de faire des révélations en mesure de faire sauter quatre fois la Palais de justice tandis que certains menacent d’entreprendre des actions en justice contre les membres de la Commission, accusée de pratiquer « une chasse aux sorcières » et de s’être « sciemment abstenue de traiter certains cas brûlants concernant des personnes aux affaires ».

C’est dire toute la délicatesse du travail du conseil de discipline qui doit bientôt statuer sur le sort des «37 robes présumées entachées ».

 

Sur le même sujet, voici le communiqué que j’ai reçu du CSM :

« Le 24 octobre 2017, le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, garde des Sceaux, a transmis le rapport de la Commission d’enquête au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour suite à donner.

En rappel, la commission d’enquête a été mise en place par le CSM afin d’investiguer sur diverses allégations de manquements aux règles d’éthique et de déontologie qui auraient été commis par des magistrats.

A l’issue de ses travaux, la commission a remis son rapport au CSM le 06 juillet 2017, en marge de sa deuxième session ordinaire de l’année. Celui-ci, après avoir décidé de sa transmission au ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, garde des Sceaux, a souhaité que la Commission de discipline puisse en être diligemment saisie pour, d’une part, permettre d’apprécier les éléments du rapport et prendre la décision qui sied, d’autre part, éviter que certaines publications qui pourraient intervenir ne créent des débats quant au respect de la présomption d’innocence.

La saisine du CSM en sa formation disciplinaire étant intervenue le 24 octobre 2017 comme sus-indiqué, le Secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature voudrait rassurer les uns et les autres que les diligences sont en cours pour que ladite formation puisse se réunir dans le respect des formes et délais légalement prévus.

La tenue de la session du Conseil de discipline offrira en même temps, pour toute personne mise en cause, un cadre approprié pour faire valoir les éventuels griefs qu’elle peut avoir contre le rapport de la Commission d’enquête dont les membres ont travaillé sous l’initiative et la responsabilité du Conseil supérieur de la magistrature ».

 

Ouagadougou, le 02 novembre 2017

 

La Secrétaire permanente du Conseil

supérieur de la magistrature

                                   Victoria Ouédraogo/Kibora

Chevalier de l’ordre national

 

Mais à ce que j’ai appris, ce n’est pas demain que le conseil de discipline siègera.

En effet il faudra attendre que le CSM envoie des notifications individuelles aux 37 magistrats, lesquels auront 21 jours pour préparer chacun sa défense. Ce n’est qu’à l’issue de cette procédure que les hostilités pourront s’ouvrir. Mais avec le nombre de personnes mises en cause, la session disciplinaire pourra s’étaler sur plusieurs semaines, comme c’est le cas actuellement avec les audiences de confirmation des charges dans le cadre du putsch raté.

Cher cousin, je reste dans le domaine de la justice pour évoquer cet autre dossier impliquant l’ancienne présidente du Conseil supérieur de la communication (CSC), Nathalie Somé.

En effet, depuis le 6 septembre 2017, elle est en détention préventive à la MACO pour la gestion des fonds alloués au CSC pour l’organisation des élections de 2015.

Cela fera donc bientôt deux mois que ma consœur croupit en prison alors qu’elle aurait pu bénéficier actuellement d’une liberté provisoire. Faut-il croire que cette exception est due (puisqu’en matière de droit, la liberté est la règle et la détention est l’exception) à une quelconque complexité du dossier au point qu’on doive la maintenir dans les liens de la détention préventive ?

 

Cher Wambi, je t’invite à présent à feuilleter avec moi le carnet secret de Tipoko l’Intrigante.

-Depuis 2015, un différend oppose l’Etat burkinabè à Pan african mineral (PAN) au sujet de la mine de Tambao, fermée depuis 2015. L’affaire, qui avait été d’abord entendue par la Chambre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou (CAMC-O), est actuellement pendante à la Chambre de commerce internationale (ICC).

Selon la « Lettre du Continent », l’issue du procès s’annonce très coûteuse pour le Burkina.

En effet, les avocats de Frank Timis, patron de PAN, réclameraient, en guise de réparation du préjudice dû au retrait du permis d’exploitation, un montant allant de 750 millions à 1,2 milliard de dollars, soit l’équivalent de 375 à 600 milliards de francs CFA.

Dans le cas contraire, l’homme d’affaires australo-roumain exige la restitution de la mine de Tambao assortie d’un dédommagement de 250 milliards de francs CFA.

 

-Que se passe-t-il au sein du CMA de Koupéla, où les patients, pour des besoins de radiologie, sont obligés de rallier la capitale?

En effet, depuis le mois d'août dernier, l’expression des besoins faite par le responsable de ce service névralgique est restée sans suite, le médecin chef du district prétextant un manque de réactifs sur le marché. Ce que réfutent les techniciens du laboratoire qui pointent du doigt une mauvaise foi de l'autorité sanitaire. Pendant que les acteurs de la santé se renvoient la balle, les incidents, eux, se multiplient avec les usagers qui ne comprennent pas que ce service aussi important dans la prise en charge efficace des patients ne soit plus fonctionnel depuis des mois sans que cela émeuve personne.

Une autre difficulté au sein de ce district, c'est le problème d’accès aux médecins. Au nombre de sept, ils ne consultent que trois jours dans la semaine. A quoi s’adonnent-ils les quatre jours restants ? Il est temps que les autorités de tutelle cherchent à en savoir davantage.

 

-La communauté scientifique de notre pays, et singulièrement du Centre national de la recherche scientifique et technologique, a rendu un hommage au Dr Jean Noël Poda, directeur de recherche en hydrobiologie, Eco-santé à l’Institut de recherche en sciences de la santé du CNRST. Il a été décoré le 9 mai 2017 de la médaille d’or LAVERAN de la Société de pathologie exotique (SPE) pour la qualité scientifique et la valeur de ses travaux. La cérémonie d’hommage s’est déroulée le 10 octobre 2017 à Bobo-Dioulasso, à l’occasion des journées portes ouvertes du CNRST.

Ce fut l’occasion d’honorer les mérites de la communauté scientifique du Burkina Faso et de magnifier particulièrement la qualité des recherches du Dr Jean Noël Poda, reconnues et primées au niveau international. La Société de pathologie exotique est une société savante fondée en 1908 par Louis Alphonse LAVERAN, prix Nobel 1 907 de médecine. C’est une société reconnue d’utilité publique en France qui entretient des relations avec le réseau des Instituts Pasteurs, des universités et des Centres de recherche. La médaille d’or LAVERAN est décernée à des personnalités de renommée internationale.

Depuis 1927, 25 médailles d’or ont été décernées à des personnalités de renommée internationale dont 5 personnalités africaines. Le Dr Jean Noël Poda est le premier Burkinabè à bénéficier de cette distinction. Directeur de recherche IRSS/CNRST, membre de l’Académie des Sciences, Arts et Lettres du Burkina Faso, il fut ministre de la Recherche scientifique et de l’Innovation sous la Transition.

 

-Cher cousin, cela n’arrive pas qu’aux autres. Mon tuyau de vendredi dernier était percé. Celui relatif au déplacement du Mogho-Naaba Baongo à Tenkodogo. Certes il était bel et bien annoncé ; certes une suite présidentielle lui était même réservée dans un prestigieux hôtel de la place ; mais, en définitive, Sa Majesté, pour des contraintes liées à son rang, a dû annuler son déplacement à la dernière minute. Et ton cousin fut donc floué puisque n’ayant pas été mis au parfum de cette décision par celui qui, pourtant bien introduit, lui avait soufflé la nouvelle à l’oreille. Veuille donc présenter à tous ceux qui ont été malencontreusement leurrés toutes mes excuses.

 

- « Promo 57 », ça ne dit sûrement pas grand-chose aux non-initiés.

Et ils ont raison puisqu’il faut avoir fait son entrée cette année-là au Collège moderne et classique de Ouagadougou pour se sentir interpellé. En effet, cette appellation est celle de l’Amicale d’anciens élèves qui ont commencé leur 6e en 1957 dans cet établissement devenu depuis 1961 lycée Philippe Zinda Kaboré, du nom du géniteur d’Alice Tiendrébéogo, qu’on ne présente plus tant au niveau de l’éducation qu’à celui politique. Ces vieux «Zindaïens» donc, pour le soixantième anniversaire de leur venue au secondaire, vous invitent à une messe d’action de grâce qui sera célébrée le dimanche 5 novembre à l’église de Dapoya à 09 heures et à un repas de partage, d’amitié et de fraternité à 12 heures au siège de la Fondation Raoul Follereau à Koulouba. En tout cas, ça promet du cocasse!

 

-Une histoire rocambolesque que celle qui met aux prises un opérateur économique, un notaire et une institution bancaire de la place. En 1997, le premier acquiert auprès d’un résident de Sig-Noghin une parcelle.

Procuration lui est remise ainsi que les différents documents y relatifs. Voulant accomplir la mutation en 2015, il fut désagréablement surpris, le receveur des domaines lui faisant entendre que sa parcelle a été hypothéquée à hauteur de quinze millions de nos francs en avril 2008 auprès de la banque par un certain Oumarou Bagagnan, mandataire présumé du premier attributaire du lot du nom de Kouliga Hamado Nikièma, avec l’aval du notaire. Après enquêtes, il s’avéra que non seulement Oumarou Bagayan n’existe sur aucun fichier de la police, mais que le Kouliga Hamado Nikièma impliqué dans la transaction est lui aussi inconnu. En fait, un vrai scénario de faux bien huilé, mais qui pénalise le vrai propriétaire puisqu’il doit attendre une décision judiciaire qui tarde à être prise malgré la clarté du dossier.

 

-Atel-SA. Ainsi s’appellera-t-elle. C’est un abrégé d’Alpha Télécom, la troisième licence de téléphonie mobile du Mali, entrée en activité le 16 de ce mois d’octobre 2017 et en période d’essai. C’est en décembre prochain que se fera le lancement commercial. Masse de consommateurs attendue, cinq millions. Œuvre de notre compatriote Apollinaire T. Compaoré, elle a nécessité cent milliards d’investissements depuis que la licence a été décrochée en 2012. Un autre poquet donc pour ce P-DG qui a opté pour la discrétion.

 

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Tipoko l'Intrigante n'apprend rien d'elle-même, elle n'invente jamais rien. Tipoko l'Intrigante est un non-être. Elle n'est ni bonne en elle-même, ni mauvaise en elle-même. Elle fonctionne par intuition, car "l'intuition c'est la faculté qu'a une femme d'être sûre d'une chose sans en avoir la certitude..."

 

Ainsi va la vie.

Au revoir.

 

Ton cousin

Passek Taalé

Commentaires   

0 #1 article 37 03-11-2017 15:57
Bonjour, j'ai lu avec intérêt la correspondance du Juge Sory et j'estime en tant que simple novice du droit que la commission d'enquête a violé le contradictoire si cet illustre juge qui une nuit à mis aux arrêts le puissant Guiro n'a pas été entendu.
Je souhaiterai que les journalistes aussi qui sont des passionnés des dossiers montre désormais patte blanche. Il y a aussi des journalistes qui ont profité de leur proximité et leur amitié avec des magistrats pour avoir accès des informations pour les calomnier. Que le conseil de discipline entende tout le monde .

Il y a souvent de l'acharnement et cela ne peut pas constituer du journalisme. Je demande à l'Observateur s'il peut mettre en ligne le code de déontologie des journalistes du Burkina et les conditions d'accès à la carte de presse.

Nous allons désormais ouvrir nos yeux et nous intéresser au travail des organes de presse.
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