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Comparution de personnes bénéficiant de non-lieu : «La chambre de contrôle devrait alléger sa tâche»(Me Ollo Larousse Hien)

Comparution de personnes bénéficiant de non-lieu : «La chambre de contrôle devrait alléger sa tâche»(Me Ollo Larousse Hien)

Depuis le 25 octobre 2017, la chambre de contrôle de l’instruction du dossier du putsch manqué de septembre 2015 tient son audience de confirmation des charges. Passé l’engouement médiatique des premiers jours, les journalistes ne se bousculent plus devant le tribunal militaire de Ouagadougou. Mais les juges continuent d’auditionner, une à une, les 107 personnes inculpées dans ce dossier. Hier, lundi 06 novembre 2017, notre équipe de reportage, qui fait le pied de grue à la justice militaire, a échangé avec Me Ollo Larousse Hien, qui défend les intérêts de sept inculpés, précisément six civils et un militaire. L’avocat a avoué ne pas comprendre la comparution des inculpés ayant bénéficié d’un non-lieu dans l’ordonnance de clôture du juge d’instruction.

 

 

 

Dans ce dossier du coup d’Etat manqué de septembre 2015, Me Ollo Larousse Hien défend sept inculpés. Pour cinq d’entre eux, il est à l’aise et très confiant puisqu’il a pu leur obtenir l’abandon total des charges qui pesaient sur eux. Ceux-ci ont, en effet, bénéficié d’un non-lieu prononcé par le juge d’instruction dans son ordonnance de clôture de l’instruction. Les deux autres clients de Me Hien ont, quant à eux, bénéficié de non-lieux partiels.

Dans une posture pédagogique, Me Ollo Larousse Hien a expliqué que «le non-lieu signifie que le juge d’instruction, après avoir instruit l’affaire à charge et à décharge, a estimé qu’il n’y avait pas de charges suffisantes pour les cinq personnes, qu’il n’y avait pas lieu de continuer la procédure avec elles». Par contre, concernant ses deux autres clients, Me Hien a déclaré que le non-lieu partiel qui a été prononcé pour eux signifie que «le juge d’instruction a abandonné certaines charges mais en a retenu d’autres contre eux, d’où le terme partiel».

Mais s’il y a une chose que l’homme de droit affirme ne pas comprendre, c’est bien les citations à comparaître émises au nom de ses cinq clients bénéficiant déjà d’un non-lieu prononcé par le juge d’instruction. «J’ai été grandement surpris, stupéfait de voir les noms de mes clients qui ont bénéficié d’un non-lieu parce que pour moi, il n’y avait pas lieu encore de les citer à comparaître devant la chambre de contrôle pour leur mise en accusation», a déclaré Me Ollo Hien Larousse. Il s’est également indigné que «le parquet leur ait notifié des citations à comparaître avec une foultitude d’infractions. Je ne sais pas d’où ça vient».

L’étonnement de Me Hien est d’autant plus grand qu’il soutient que ses cinq clients ont bénéficié d’un non-lieu dans l’ordonnance de clôture du juge d’instruction ; mieux, ce non-lieu a été confirmé par la chambre de contrôle puisque le parquet militaire s’était finalement désisté des différents appels qu’il avait interjetés contre cette ordonnance du magistrat instructeur. Ce désistement d’appel du ministère public le 24 octobre dernier signifie que «le procureur militaire a acquiescé l’ordonnance, qu’il est d’accord avec ce qui a été dit. Cela rend donc l’ordonnance définitive et à ce jour le procureur ne peut plus l’attaquer, il est forclos. Si l’ordonnance est définitive, ça veut dire aussi que les non-lieux qui ont été prononcés pour certains inculpés le sont également».

L’avocat a insisté une fois encore : «La loi dit que lorsque le non-lieu est définitif, le parquet n’a rien d’autre à faire que d’exécuter l’ordonnance. Tout ce que le parquet devait faire, c’était voir parmi tous ceux qui ont eu le non-lieu, qui sont ceux-là qui sont en détention et prendre des mesures pour qu’ils soient remis en liberté. Ceux qui sont déjà en liberté, il n’y a rien à faire, c’est de constater qu’ils sont en liberté et qu’il n’y a rien contre eux. Les ramener ici, franchement, c’est créer une autre procédure qui n’existe pas dans le Code de justice militaire, dans le Code de procédure pénale».

Me Ollo Larousse Hien a indiqué que des poursuites peuvent être engagées contre quelqu’un qui a bénéficié d’un non-lieu. Mais pour cela, il faut qu’il y ait des éléments nouveaux, des charges nouvelles contre lui. Mais même dans ce cas de figure, il a déclaré que ce n’est pas devant la chambre de contrôle qu’il faut poursuivre l’intéressé. «C’est une autre procédure.» C’est pourquoi l’avocat a affirmé que concernant ses cinq clients, au terme de l’audience de confirmation des charges, «la chambre va constater qu’en vérité, elle n’est pas saisie d’un non-lieu et donner acte de ce que tous ceux qui ont bénéficié d’un non-lieu et qui sont devant cette chambre y sont par simple erreur d’appréciation du parquet. Les bénéficiaires d’un non-lieu ne doivent pas être encore déférés devant cette chambre, et les dispositions sont claires, lorsqu’il y a un non-lieu définitif, on ne peut plus faire venir la personne pour qu’elle s’explique sur quoi que ce soit.»

En considérant le nombre d’inculpés dans ce dossier et la lourde tâche des juges, Me Ollo Larousse Hien a déclaré que «la chambre de contrôle, elle-même, devait alléger sa tâche en ne permettant même pas que les gens qui ont bénéficié d’un non-lieu comparaissent devant elle».

Mais tel n’est pas le cas. Et les 107 accusés continuent de défiler devant ladite chambre.

 

San Evariste Barro

Aboubacar Dermé

Hugues Richard Sama

 

Commentaires   

0 #1 Sidzabda 07-11-2017 13:35
bonjour chers internautes!
dans la parution du mardi 07 novembre en version dure, l'observateur a publié le forum des internautes sur la marche du samedi 04 novembre. j'ai participé à l'animation de ce forum mais quelle ne fut ma surprise de voir des internautes, au lieu d'analyser et de contribuer à l'article se rabattent sur les propos des autres et les qualifie de menteurs. je tiens à dire aux internautes que c'est parce que c'est anonyme, sinon chacun sait la portée de ses propos. si le MBDHP décide d'attaquer le journal, l'auteur du commentaire est vite trouvé et il répond, donc je sais de quoi je parle. le MBDHP n'est pas l'unique oranisatrice de la marhce et d'autres OSC peuvent ne pas vouloir que ça aille mieux. donc elles peuvent avoir une organisation parallèle. si une enquête de la gendarmerie mettait la main sur le jeune en question, on peut avoir des conversation téléphoniques comme du genre : "j'ai pu avoir trois mini-cars qui vont faire la navette. sur chaque car j'ai mis des jeunes qui vont mobiliser les autres. le carburant des cars est assuré". quel est le sens de ces propos? je n'ai pas peur de mes propos et quand on voit le rythme de vie de ce jeune, nul doute qu'il y a quelque chose. alors, je demande aux internautes Oly et Carter de se connaitre et non pas chercher à connaitre l'autre car j'ai des informations sur lesquelles la crédibilité n'est pas douteuse. on peut pas faire des études en journalisme et avancer des propos dont on n'est pas sur de sa véracité.
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