Transfert indirect de bénéfices : Les administrations fiscales bientôt à la chasse aux gros requins

Jamais à une entourloupe près quand il s’agit de dissimuler leur pognon au fisc, les multinationales disposent dans leur besace du parfait fraudeur  de techniques comme le prix de transfert. Ce terme d’initiés désigne les transactions transfrontalières ou nationales effectuées entre des entreprises liées (Ndlr : qui appartiennent par exemple au même groupe).  Et la pratique comporte une faille dans laquelle s’engouffrent les gros malins : en effet, si les prix pratiqués pour ce type de transactions  ne reflètent pas celui de pleine concurrence, les bénéfices pourraient être indirectement transférés vers d’autres pays ; en d’autres termes, deux entreprises situées dans des pays différents mais qui appartiennent au même groupe peuvent choisir délibérément de surfacturer leurs échanges, une façon pernicieuse pour l’une des entreprises de transférer ses bénéfices vers un pays où le système fiscal est jugé plus avantageux.

On ne connaît pas avec précision l’ampleur de cette pratique d’évitement fiscal, mais chaque année elle fait perdre, selon le conseiller technique du ministre de l’Economie et des Finances, chargé des questions fiscales, Céline Yonaba, des milliards de francs de recettes fiscales. Au Burkina, ce sont d’après Adama Badolo, le DG des Impôts, les sociétés minières qui trempent dans cette fraude, occasionnant un énorme manque à gagner à l’Etat, car ce sont généralement de gros montants qui sont en jeu.

De l’avis de tous, la maîtrise du contrôle des prix de transfert s’avère donc importante pour les administrations dans une économie mondialisée et doit être une priorité à l’heure où des Etats comme le nôtre ont besoin de ressources importantes pour couvrir les besoins sans cesse croissants.

Fort de ce constat, le Forum des administrations fiscales ouest-africaines (FAFOA), qui regroupe les fiscs des pays membres de la CEDEAO, réunit du 29 au 31 mai 2018 des experts fiscaux de huit pays à Ouagadougou pour un séminaire sous le thème : «Les initiatives internationales pour la préservation de l’assiette fiscale : prix de transfert».

Pour le DGI, l’objectif de cette formation est de permettre aux différentes régies d’être outillées et de se familiariser aux concepts liés au prix de transfert.

Les modules dispensés tournent autour de la conception et de la mise en œuvre d’un système des prix de transfert, du traitement des biens incorporels, de services intra-groupe et d’accords de répartition des coûts. Les participants étudieront également des cas pratiques concernant le Ghana et le Sénégal.

Tout en saluant la qualité des formateurs, Adama Badolo a souhaité que les connaissances de ce séminaire soient utiles aux participants dans le cadre de la lutte contre les pratiques érodant les bases imposables.

Hugues Richard Sama