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Traque des fonds illicites: Criminels, cachez vos sous, ARINWA arrive

Ouagadougou abrite les 27 et 28 novembre 2019 une assemblée générale du Réseau inter-agences de recouvrement des avoirs pour l’Afrique de l’Ouest, mieux connu sous l’acronyme anglais ARINWA. Cette 6e plénière de l’organisation, qui traque au profit des Etats les produits de la criminalité, se tient sous le thème : « La confiscation sans condamnation préalable ». La trentaine de points focaux vont passer au peigne fin ce régime de confiscation exécutée en vertu d’une procédure judiciaire liée à une infraction pénale pour laquelle une condamnation pénale n’est pas requise.

 

 

Si vous  trempez dans des magouilles, vous n’allez sûrement plus jouir encore bien longtemps de votre argent sale, sauf  si vous le dissimulez bien. Mais même là, rien ne vous garantit que l’ARINWA ne mettra pas le grappin dessus. Pendant que les filous s’en mettent plein les poches, la criminalité, selon des chiffres de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), fait perdre à l’Afrique de l’Ouest 50 milliards de dollars par an. C’est pour faire la chasse au patrimoine des délinquants financiers et les priver de leur manne que les pays concernés ont mis en place l’ARINWA en novembre 2014 à Accra en partenariat avec l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Le réseau  vise l’amélioration des processus d’identification, de saisie ou de gel,  de confiscation et de gestion  des produits du crime. Et ce,  dans la perspective d’assainir les systèmes financiers des Etats membres en les débarrassant des fonds nocifs issus des activités criminelles. Pour atteindre ses objectifs, le Réseau contribue à renforcer la coopération opérationnelle entre ses membres, à améliorer la coordination nationale des pays membres, à promouvoir la formation dans le domaine du recouvrement d’avoirs et à sensibiliser à la nécessité d’améliorer le recouvrement des avoirs dans la région. L’un des aspects de cette collaboration entre gendarmes et financiers, ce sont les requêtes que transmettent les Etats à d’autres Etats par l’entremise du secrétariat général du Réseau. Ces échanges d’informations, selon  sa SG, Kadiatou Sangaré, ont déjà permis à des pays comme le Nigeria de récupérer des fonds mafieux. Si on enregistre des avancées dans cette lutte contre le crime, il faut néanmoins noter quelques bémols, au nombre desquels la non-effectivité de la mise en place des agences nationales de recouvrement. C’est le cas, par exemple, au Burkina selon le point focal d’ARINWA au ministère de l’Economie et des Finances, Soumaïla Nyamba. Cette question des agences de recouvrement sera d’ailleurs l’un des sujets au menu de cette 6e AG, qui réunit des FDS, le personnel judiciaire et des fonctionnaires chargés des questions financières. De façon globale, sont inscrits à l’ordre du jour les points suivants : la présentation et l’adoption du rapport d’activités 2019, la présentation de la situation par pays et la présentation des partenaires techniques et financiers. Concernant ce dernier point, selon le président d’ARINWA, Mafall Fall, le réseau enregistre l’entrée d’un nouveau partenaire : la coopération allemande à travers la GIZ.

 

Hugues Richard Sama

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