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Conseil d’Etat : Marc Zongo attaque la nomination de Victoria Kibora

Victoria Kibora (photo) : sa nomination est contestée par son challenger, Marc Zongo Victoria Kibora (photo) : sa nomination est contestée par son challenger, Marc Zongo

 

Pour connaître les heureux candidats retenus pour occuper les postes vacants dans les juridictions burkinabè, il faudra repasser, car le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui s’est réuni en session les 5 et 6 juin 2020, n’a pu boucler ses travaux. Dans le même temps on a appris que la désignation de Victoria Kibora au poste de premier président du Conseil d’Etat fait l’objet de deux recours en annulation par Marc Zongo, patron intérimaire de cette haute juridiction.

 

 

 

 

Dans « Une Lettre pour Laye » du vendredi 5 juin 2020, L’Observateur Paalga annonçait une session du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avec, entre autres, au menu, la désignation des candidats devant occuper les différents postes vacants dans les juridictions. Cette session faisait suite justement à celle du comité d’appréciation des candidatures des magistrats aux différents postes à pourvoir.

 

De communiqué final, il n’y en aura pas puisque le CSM n’a pu boucler ses travaux. Du coup, il faudra patienter pour connaître les noms des nouveaux promus avant de sabrer le champagne.

 

Mais pourquoi le CSM n’a-t-il pu terminer ses travaux ? Nous en ignorons les raisons, et espérons être situé là-dessus dans les heures et jours qui viennent.

 

En attendant, il nous revient qu’une nomination a du mal à passer au niveau de la plus haute juridiction administrative du pays, à savoir le Conseil d’Etat. Comme on le sait, le premier président de cette institution, Souleymane Coulibaly, est parti à la retraite en fin d’année et vient d’être nommé conseiller spécial du Premier ministre le 6 mai dernier.

 

Depuis le début de l’année, c’est le magistrat Marc Zongo qui assure l’intérim du premier président du Conseil d’Etat dans l’attente de la nomination d’un titulaire du poste.

 

Deux magistrats, Marc Zongo et Victoria Kibora, étaient en lice. Au mois de mars dernier, le CSM a départagé les prétendants en nommant Victoria Kibora.

 

Selon des informations qui nous sont parvenues, cette nomination a du mal à passer au niveau de certains magistrats et donc naturellement aussi au niveau du perdant, Marc Zongo. C’est pourquoi ce dernier a saisi le tribunal administratif de Ouagadougou pour voir annuler la délibération du 12 mars du CSM qui nomme Victoria Kibora à la tête du Conseil d’Etat.

 

Les éléments en notre possession indiquent que cette plainte s’articule autour de deux points principaux. Le premier est que Dame Kibora ne satisfait pas à la condition obligatoire qui impose qu’au moment de sa candidature, le postulant soit en juridiction ou dans l’administration centrale de justice pendant deux ans. Il semblerait que ce ne soit pas le cas de Victoria Kibora, qui était alors secrétaire permanent du CSM.

 

Le second argument est l’ancienneté. Marc Zongo est au Conseil d’Etat depuis 15 ans sans discontinuer. De son côté, Dame Kibora est arrivée une première fois dans cette juridiction mais sa venue avait suscité des polémiques car beaucoup de magistrats estimaient qu’elle ne remplissait pas les conditions. Elle est donc partie avant d’y revenir une seconde fois pour deux à trois ans avant de repartir.

 

Le second volet de l’ancienneté est que tous les deux sont des magistrats de grade exceptionnel, sauf que Victoria Kibora est du 5e échelon tandis que Marc Zongo est du 8e depuis 2012. Or, il semble qu’il est de la magistrature comme de l’armée où on parle du plus ancien dans le grade le plus élevé.

 

Aux dernières nouvelles, nous avons appris que Marc Zongo a intenté un autre recours, cette fois devant le Conseil d’Etat, pour faire annuler le décret présidentiel qui entérine la nomination de Victoria Kibora.

 

Tout indique que c’est le début d’un feuilleton judiciaire et il faut espérer qu’il ne sera pas long pour éviter à l’un et à l’autre une victoire à la Pyrruhus.

 

 

San Evariste Barro

Dernière modification lelundi, 08 juin 2020 22:05

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