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Me Barthélémy Kéré, président de la CENI : “Le coût des élections est de 30 milliards” Spécial

Le 2 décembre 2012, auront en principe lieu les élections jumelées (législatives et muncipales) au Burkina Faso.
Dans le présent entretien, le président de la CENI, Me Barthélémy Kéré, revient sur les circonstances dans lesquelles il a pris la tête de la structure chargée de la supervision de ces scrutins. Il dresse l’état des lieux des préparatifs y relatifs : activités de GEMALTO, l’opérateur technique, timing, carte biométrique. Il revient aussi sur les émouluments des commissaires et les conditions de sélection du “biomètre”, mais également sur le nerf des élections, l’argent.

Vous étiez déjà membre de l’ancienne CENI et à ce qu’on dit, son défunt Président ne voyait que vous pour lui succéder. Vous en a-t-il soufflé mot ?

•  Je voudrais ici vous rappeler les circonstances de  la fin des mandats des membres de la CENI. Il s’agit d’un vote à l’unanimité des députés qui a mis fin à ces mandats. La veille du décès du Président Moussa Michel Tapsoba, précisément le 12 juillet 2011, nous avons eu une réunion à titre de bilan, au cours de laquelle chacun a exprimé les sentiments qui l’ont animé au cours du mandat. J’ai notamment informé les collègues que j’avais hâte de retourner pleinement dans mon Cabinet d’Avocat que j’ai quitté depuis 2003. D’abord pour gérer le Barreau en tant que Bâtonnier de l’Ordre de 2003 à 2006, ensuite, pour être Commissaire à la CENI, au titre de la représentation de la Conférence Episcopale de 2006 à 2011. Nous n’avons pas parlé de succession à la CENI et ce n’est pas le Président sortant qui désigne son successeur.

Il semble que le jour même de sa mort ou la veille, vous étiez ensemble. Que vous êtes-vous dit ?

• J’ai effectivement rencontré le Président Moussa Michel Tapsoba le jour  même de son décès à son domicile. Lors de la réunion de la veille de son décès, le mardi 12 juillet 2011, il m’avait promis des documents comme l’exposé des motifs de la loi ayant mis fin aux mandats des Commissaires de la CENI et un film documentaire réalisé sur les activités de la CENI. A cette occasion, il m’a effectivement encouragé à accepter le renouvellement de mon mandat, si tel était le désir de la Conférence Episcopale parce que la CENI avait besoin que certains d’entre nous continuent de faire bénéficier à l’institution de l’expérience cumulée, nonobstant les incompréhensions dont nous pouvons faire l’objet de la part de nos mandants ou de la classe politique. Je lui avais promis de tenir compte de cette réflexion, si la Conférence épiscopale envisageait ma reconduction.

Vous succédez à Moussa Michel Tapsoba dans les circonstances qu’on sait. Quel sentiment vous anime tout de suite ?

• Nous avons tous déploré la tragique disparition de notre ancien collègue. Mais retenez que le renouvellement de la CENI était déjà en cours avec la fin précipitée des mandats des Commissaires et l’engagement du processus de renouvellement  dans les circonstances que nous avons évoquées.
Le processus de désignation  des nouveaux Commissaires et du nouveau Bureau permanent dont le Président avait été déjà lancé, la mort du Président Moussa Michel Tapsoba n’avait plus d’incidence sur le processus. A notre prise de fonction, nous avons fait une halte d’hommage à notre ancien Président mais, nous avions tout de suite en face les défis majeurs qui se présentaient à nous,  notamment l’organisation des élections couplées pour la première fois dans notre pays, dans les délais relativement réduits.

La présidence de la CENI n’aurait-elle pas des conséquences sur votre cabinet ?

• La présidence de la CENI n’aura pas plus de conséquences sur mon Cabinet que ma qualité de Commissaire de 2006 à 2011. Il m’appartient d’exercer mon métier d’Avocat avec la même indépendance qui n’est nullement altérée par la qualité de Président de la CENI. Il suffit, à cet effet, de voir le contenu du serment que j’ai prêté, le 5 septembre 2011, à l’article 32 du Code électoral : «Je jure d’exercer mes fonctions en toute intégrité, objectivité et probité en m’abstenant de tout comportement susceptible de nuire à la totale transparence dans l’organisation, la supervision des opérations électorales et référendaires et en accomplissant conformément à la loi, avec loyauté, honneur et patriotisme les tâches liées à mes fonctions». Ce serment d’indépendance et de probité appelle à la même intégrité que le serment que j’ai prêté en qualité d’Avocat.

Avec mes confrères du Cabinet, nous sommes organisés pour une répartition des tâches qui ne nuit en aucune manière aux intérêts de nos clients. Vous savez, l’activité d’Avocat est multiforme ; elle ne se résume pas à se rendre au prétoire et y faire des jeux de manches. De très nombreux confrères au plan national et au plan international exercent avec dignité notre métier, dans une fidèle représentation des parties, sans nécessairement aller devant les juridictions de l’Ordre judicaire. Je sais que ces faits ne sont pas toujours bien  connus et cela  prête parfois à des erreurs d’appréciation, sur la compatibilité de la profession d’Avocat avec le rôle que nous pouvons jouer, dans des Commissions étatiques d’intérêt commun.

A peine installé, une polémique manque d’éclater sur vos émoluments et ceux des autres Commissaires revus à la hausse. Etait-ce politiquement opportun de mettre du beurre dans vos propres épinards au moment où la tendance nationale est au serrage de ceinture ?

• Le décret 2008-923/PRES/PM/MATD/MFPRE/MEF du 31 décembre 2008 règle le statut des membres de la CENI et des personnels techniques et administratifs.
L’article 14 de ce décret précise que la rémunération, les indemnités et tous autres avantages servis aux membres de la CENI ainsi qu’à ceux de ses démembrements sont fixés par décret pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre des Finances. Vous voyez bien que dans ces conditions, ni le Président, ni les membres de la CENI, ne peuvent décider par eux-mêmes de couvrir de beurre leurs épinards, si épinards il y a. Il est vrai qu’à la suite de notre installation et au regard de l’immensité des tâches qui se présentaient à nous et en considération d’une crise née des réclamations récurrentes des membres de nos démembrements, nous avons obtenu le principe de proposer une amélioration de la situation.

Vous devez savoir en effet que les membres non permanents de la CENI touchent un salaire forfaitaire de 50 000 FCFA/mois. C’est lorsqu’ils sont en session qu’ils ont une indemnité de 15 000 FCFA/jour. C’est vrai que comparaison n’est pas raison mais à titre d’exemple, dans certaines institutions de notre pays, des membres ont vraiment des épinards sur lesquels il est généreusement arrosé du beurre à raison de 30 000 FCFA/jour. Comme l’avait d’ailleurs fait remarquer une personnalité politique,  «si l’on travaille d’arrache pied sans repos, qu’au moins la  popote soit améliorée».

Fort de ces observations bienveillantes, nous avons effectivement demandé une amélioration qui demeure aujourd’hui à l’étude. Lors des dernières rencontres avec le Gouvernement, il nous a été clairement demandé de renoncer à nos réclamations pour maintenir le budget des élections à des montants raisonnables afin de faciliter la discussion avec les partenaires techniques et financiers. C’est dire donc que la situation indemnitaire  des Commissaires et des membres des démembrements  n’a pas bougé contrairement à ce que vous dites. L’indépendance de la CENI ne consiste pas en une possibilité de s’accorder soi-même des avantages.

Quel est au juste le Budget prévisionnel de cette élection ? Et quel est l’apport du Burkina dans tout ça ? L’argent est-il déjà acquis ou faut-il aller le chercher ?

• Dans nos prévisions budgétaires initiales, nous avions envisagé  d’effectuer  l’enrôlement avec  5 000 kits, ce qui conduisait à un coût du recensement biométrique évalué à 29 582 398 662 FCFA.  Le mode opératoire du scrutin mis en place a permis de faire des projections de coûts de l’ordre de 13 957 000 580 FCFA. Ce qui dégageait un budget prévisionnel total de 43 539 399 242 FCFA. Cependant, les travaux de dépouillement de la demande de proposition relative à l’identification et l’enrôlement des électeurs ont abouti au choix d’un prestataire qui nous propose une faisabilité avec 3 500 kits pour un montant de 11 603 455 357 FCFA. Ce qui a permis un réajustement global du budget des élections qui est évalué aujourd’hui à  30 804 352 705 FCFA.

En ce qui concerne l’apport du Burkina et la disponibilité du montant nécessaire, le ministre des Finances serait plus à l’aise pour vous apporter une réponse beaucoup plus pertinente.
Dans tous les cas, nous avons noté avec satisfaction que dans son adresse aux partis politiques à la réunion du lundi 12 mars 2012, dans la salle de conférences du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération régionale (MAECR), Son Excellence Monsieur le Premier ministre a réaffirmé son engagement à trouver les moyens pour le financement des élections, de préférence mais sans exclusive, avec l’appui des partenaires techniques et financiers. La CENI, pour sa part, s’en tient à cet engagement sans aucune inquiétude et poursuit sa tâche d’organisation pratique, pour pouvoir administrer dans la transparence les scrutins à venir.

De par sa composition tripartite, la CENI est-elle une institution difficile à diriger ?

• La difficulté de l’administration de la CENI tient moins à sa composition qu’à sa mission. Du point de vue de sa composition, les 15 Commissaires ont prêté  serment et exercent par leur pratique quotidienne toutes les activités permettant de réussir l’organisation des élections couplées de 2012. Sur le plan de l’organisation des élections, l’administration de la CENI  demande des sacrifices multiformes et une synergie d’actions entre les acteurs intervenant dans le processus électoral, chacun devant jouer convenablement sa partition.
Pour notre part, dès notre entrée en fonction, nous avons placé la communication au centre de nos préoccupations, convaincu qu’à travers la communication, nous parviendrons à la mise en œuvre d’un processus électoral consensuel. J’essaie de maintenir cette communication avec mes collègues Commissaires, la classe politique, les leaders d’opinion et la presse.

La particularité de cette CENI est qu’elle aura à organiser deux scrutins jumelés. Concrètement comment cela va-t-il se passer ?

• Attention aux mots ! On nous a déjà reproché de vouloir organiser des élections jumelées alors que la loi nous demande d’organiser des élections couplées. Nous pensons que le couplage consiste en l’organisation conjointe de deux scrutins. Il faut dire que jusque-là, les différentes expériences d’autres pays que nous avons pu partager ont surtout porté sur le couplage de deux élections générales notamment les élections présidentielle et  législatives.

D’autres pays comme la Mauritanie ont eu une expérience des élections couplées législatives et municipales. Mais sachez que dans tous ces cas de figure, l’objectif recherché, c’est de faire des économies. Au Burkina Faso, ce n’est pas la CENI qui a décidé de faire le couplage des élections. Ce couplage résulte de la loi n°43-2010/AN/ du 07 décembre 2010 portant prorogation du mandat des conseils municipaux et régionaux qui, en même temps qu’elle prorogeait le mandat des conseillers municipaux, a décidé du couplage des élections, en vue de pourvoir à leur renouvellement avec les élections législatives. Face à cette contrainte légale, la CENI a entrepris la réflexion en son sein, pour proposer un mode opératoire permettant aux électeurs de pouvoir exprimer leur choix sans risque de confusion.

De ce point de vue, nous avons prévu un bureau de vote à deux compartiments. L’un traitant des élections municipales et l’autre administrant le scrutin législatif. Chaque compartiment comprendra deux membres : un secrétaire et un assesseur ; avec la coordination d’un président ayant la police et la sécurité du bureau de vote. Lorsque l’électeur se présente, il s’adresse pour les municipales à l’assesseur qui contrôle les doigts de ses deux mains pour s’assurer qu’il n’a pas encore voté, ensuite, il vérifie son identité et le numéro du bureau de vote sur sa carte d’électeur qu’il transmet au secrétaire.

Celui-ci avant le vote, vérifie l’inscription de l’électeur sur la liste électorale, le fait émarger devant son nom. L’électeur prend possession du bulletin unique relatif aux élections municipales et entre dans l’isoloir pour y faire son choix. Puis il sort de l’isoloir et place son bulletin dans l’urne des élections municipales, sous le contrôle du président du bureau. Après le vote, l’électeur retourne chez le secrétaire qui le marque à l’encre indélébile sur un doigt, estampille la liste électorale des municipales au moyen du cachet «A voté» qu’il appose sur l’émargement de l’électeur et lui remet sa carte.

Ensuite, l’électeur accède au compartiment des législatives, s’il en a le droit et s’adresse successivement à l’assesseur et au secrétaire qui, chacun en ce qui le concerne, assume les mêmes tâches que ceux du compartiment des municipales ; l’électeur entre dans l’isoloir fait son choix en ce qui concerne les élections législatives, au moyen du bulletin unique et place ledit bulletin dans l’urne des législatives sous le regard vigilant du président-coordonnateur. Après ce second vote, l’électeur retourne chez le secrétaire, qui le marque à l’encre indélébile sur un autre doigt, estampille la liste électorale des élections législatives au moyen de cachet «A voté» qu’il appose sur l’émargement de l’électeur et lui remet sa carte d’électeur.

Il faut préciser que seuls les électeurs nationaux peuvent avoir accès aux deux compartiments étant entendu que les élections municipales sont également ouvertes aux étrangers résidents au Burkina Faso depuis 10 ans au moins, détenteurs d’un certificat de résidence délivré par une autorité compétente, pouvant justifier d’une profession ou d’une fonction légalement reconnue et à jour de leurs obligations fiscales (Art. 43 du Code électoral). Nous allons intensifier la communication et la sensibilisation sur ce mode opératoire pour que les électeurs aient une bonne maîtrise de ce mode et soient véritablement à l’aise le jour du vote.

Venons-en à ce scrutin proprement dit : outre le couplage, ces élections seront biométriques. Au jour d’aujourd’hui, quel est l’état des lieux de ce mode opératoire ?

• Au sujet de la biométrie, le contrat a été passé avec la société GEMALTO pour l’identification et l’enrôlement biométriques. Le compte séquestre pour le règlement du prestataire est ouvert. En outre, les spécifications techniques sont convenues entre GEMALTO et la CENI. Une équipe de la CENI, qui est allée à cet effet au siège de GEMALTO, est rentrée de Paris, le  samedi 12 mars 2012.

La prochaine étape, c’est le recrutement des formateurs et des opérateurs de kits, la formation de ces opérateurs et le début des opérations d’enrôlement. Il y aura d’abord une formation des formateurs portant sur 300 informaticiens qui, à leur tour, seront chargés d’administrer la formation à 8 000 opérateurs de kits. Cette tâche est l’une des plus fondamentales de l’opération d’enrôlement et nous allons incessamment engager avec le ministère des Finances, les procédures adéquates, pour effectuer les recrutements et formations.

A quand la livraison des Kits et le début de l’enrôlement ?

•  Une trentaine de kits sont déjà à la disposition du prestataire local, la société SOFNET, correspondant de la société française GEMALTO pour les formations internes. Nous attendons la livraison de 300 kits, d’ici à la fin du mois de mars 2012 et ces kits  serviront pour la formation des opérateurs. Ces opérateurs devront être opérationnels dès les premiers jours du mois de mai 2012, pour entreprendre, suivant le plan opérationnel, l’enrôlement des électeurs.

GEMALTO a-t-elle reçu ses 20% d’avance ? Et quels sont les signataires du compte séquestre domicilié à la BCEAO et pourvu à cet effet ?

• GEMALTO a  effectivement reçu 20% comme avance de démarrage conformément aux clauses contractuelles. Quant à votre préoccupation relative aux signataires du compte séquestre, je puis vous assurer que le scénario mis en place est conforme aux procédures de comptabilité publique  en vigueur. En tout état de cause, le compte séquestre est un compte spécial qui ne peut qu’enregistrer des opérations relatives au contrat avec le prestataire GEMALTO ; il ne recevra aucun centime  de plus que le montant du contrat ; il ne peut être débité que lorsque les conditions contractuelles sont remplies et le seul bénéficiaire est la société GEMALTO SA. De ce point de vue, votre question ne présente à mes yeux aucun intérêt.

Restons toujours sur l’opérateur technique : à la sélection, on a d’abord annoncé 5 candidatures, puis 7 et finalement 8. Il semble que certains tenaient à insérer coûte que coûte SAGEM. Qu’en était-il ? Vous n’avez vraiment subi aucune pression pour le choix de l’opérateur ?

• Je crois qu’il faut qu’on arrête les gorges chaudes sur le choix de l’opérateur car, c’est maintenant chose faite à la suite d’une procédure publique et transparente. Certains de vos confères m’ont adressé des félicitations pour cette transparence dans la méthodologie de choix du prestataire. Nous voulons passer maintenant à d’autres étapes du processus de la biométrie en laissant aux professionnels de la polémique, le soin de poursuivre sur ce débat qui, pour nous, n’est plus d’actualité.

Retenez simplement que notre souci a toujours été d’identifier le meilleur opérateur au meilleur coût. La société GEMALTO  a été identifiée et le contrat a été passé avec elle. Elle nous a présenté des références sérieuses dont notamment la réalisation de la liste électorale permanente informatisée (LEPI)  du Bénin, dans un tout autre contexte marqué par l’opposition d’une partie de la classe politique du Bénin. Si elle a réussi le pari dans ce pays et dans ce contexte, nous avons de bonnes raisons de croire qu’elle le réussira également avec nous au Burkina Faso.

En février dernier, vous avez annoncé un retard de 12 semaines sur le timing. Ce gap a-t-il été rattrapé ?

• Le retard que nous avons constaté dans le choix de l’opérateur est difficilement rattrapable étant donné que la classe politique dans son ensemble souhaite la tenue des élections dans le courant de l’année 2012. Nous avons donc échangé longuement avec la société GEMALTO sur nos contraintes à savoir : la pression du calendrier électoral et l’imminence de l’intervention de la saison des pluies ; en fonction de tous ces impératifs, nous sommes dans la conception d’un plan de déploiement de l’enrôlement qui s’étendra du 1er mai au 30 septembre 2012, de telle manière que la centralisation des opérations de déboulonnage et les ajustements nécessaires permettent la livraison de la liste électorale qui devra être publiée dans les délais légaux.

Voilà pourquoi nous avons proposé au gouvernement, la date du 02 décembre 2012 ; nous récupérons ainsi trois (03) semaines sur notre programme initial qui proposait la date du 11 novembre 2012. Evidemment, dans toutes ces programmations, l’Homme propose et Dieu dispose. De ce point de vue, il est bien évident que si une catastrophe du genre inondation du 1er septembre survient dans l’intervalle, la CENI mettra  ensemble tous les acteurs (Classe politique, Société civile, Gouvernement) à contribution, pour analyser les difficultés et procéder aux options de solutions.

La biométrie va rendre sans doute les scrutins plus sincères mais pour certains, le problème au Burkina, c’est moins l’absence de transparence que le trop grand déséquilibre des forces politiques dû à la monopolisation du pouvoir par les mêmes depuis 25 voire 30 ans. Qu’en pensez-vous ?

• Tout le monde s’accorde à reconnaître que la biométrie va rendre le scrutin transparent et plus crédible. Notre objectif fondamental à la CENI, c’est de parvenir à ce résultat. C’est donc pour nous l’occasion de saluer la classe politique qui, dans toutes ses tendances, a fait l’option de la biométrie au Burkina Faso ; de remercier le Gouvernement qui, malgré les difficultés de l’heure (facture de la crise sociale de 2011, crise alimentaire), a accepté de faire droit à la réclamation de la classe politique exprimée par la CENI.
Je suis convaincu, pour ma part, que la perspective de plus de transparence et de sincérité du scrutin peut conduire à une augmentation sensible du taux d’inscription sur la liste électorale et du taux de participation aux scrutins. Si cela se réalise, la parole sera aux analystes pour juger des déclarations péremptoires relatives à la désaffection des populations face à  la chose politique dans notre pays.

 

Interview réalisée par
Zowenmanogo Dieudonné Zoungrana

Dernière modification ledimanche, 18 mars 2012 21:28

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