Une lettre pour Laye : - Saran /Soma : les dessous d’un divorce

S’estimant sanctionnés à tort, ceux-ci ont introduit un recours devant la chambre contentieuse du Conseil d’Etat le 10 février 2018, soit douze jours avant la forclusion du délai de recours.

Dans leur mémoire en défense, le groupe de 5 magistrats qui ont saisi les grands juges administratifs ont demandé que soit prononcée l’illégalité de la procédure ayant abouti à leur sanction.

Pour mieux cerner la situation, souviens-toi, cher cousin, que c’est le 22 novembre 2016 que le CSM a décidé de la mise en place d’une commission d’enquête chargée d’investiguer sur des allégations diffusées par voie de presse et mettant en cause des magistrats dans le traitement de certains dossiers judiciaires. Après les conclusions de l’enquête, lors d’une rencontre le  22 décembre 2017, le CSM donnait l’ordre que les « fautifs » soient traduits devant le conseil de discipline. Les sessions de ce conseil ont été programmées et il en a découlé les sanctions qu’on connaît depuis.

Certes, les sanctionnés ne pouvaient plus ester contre la décision du 22 novembre 2016 autorisant la mise en place de la commission d’enquête, car hors délai, mais ils étaient dans le délai pour attaquer celle du 22 décembre 2017 dans ses parties concernant la saisine du conseil de discipline.

Sur ce point, les requérants ont soutenu que la saisine de l’instance disciplinaire ne s’était pas faite dans les règles de l’art, car elle est soumise au respect d’une procédure prévue dans les textes du CSM. D’ailleurs l’article 33 précise que les dénonciations et plaintes sont adressées au président du conseil de discipline et qu’une commission d’admission des requêtes les examine avant de les renvoyer au conseil de discipline, qui désigne un rapporteur et lance une enquête y relative.

Mais dans le cas d’espèce, cette procédure n’a pas été scrupuleusement suivie. Les magistrats sanctionnés estiment donc que la saisine du conseil de discipline a été illégale et, par conséquent, ils ont demandé l’annulation de tous les actes qui en découlent. Les requérants soutiennent qu’un acte illégal ne peut produire d’effet légal. La conséquence serait donc l’annulation des sanctions prononcées par le conseil de discipline.

Dans son délibéré du 10 juillet 2018, la chambre contentieuse du Conseil d’Etat a déclaré illégale la décision du 22 novembre 2016 mettant en place la commission d’enquête ; en conséquence, elle a annulé les décisions prises le 22 décembre 2017 en leurs dispositions relatives au conseil de discipline ainsi que tous les actes subséquents.

En clair, cher Wambi, cela signifie que toutes les sanctions prononcées sont annulées. L’annulation ayant un effet rétroactif, c’est dire que chaque magistrat retourne dans sa situation antérieure à la sanction.

Mais cela ne signifie pas que les magistrats épinglés ont été blanchis par le Conseil d’Etat, car cette juridiction ne s’est pas prononcée sur la véracité des faits reprochés aux magistrats mais uniquement sur la légalité de la procédure disciplinaire.

Donc si le CSM veut sanctionner ces magistrats, il faudrait qu’il le fasse en suivant scrupuleusement la procédure prescrite.

Cher wambi,  alors que Dame Nature commence à faire preuve de générosité pour accompagner les braves paysans, des  conflits fonciers ressurgissent, comme celui qui oppose depuis 2015 le village de Bonga, dans la commune rurale de Bourzanga, province du Bam, à ceux de Baonghin et  de Watigué.

 En effet, ces  deux hameaux de culture  avaient été demandés par des populations venues de la commune voisine, Rollo, notamment  Gondkoubé, pour en faire des terres d’exploitation agricole. Mais par la suite, la cohabitation pacifique  entre les allochtones et les autochtones va prendre un coup, en 2014, de l’érection de ces deux arpents de terre en villages à l'insu des habitants de Bonga. De plus,  ces deux nouvelles entités administratives ont été rattachées à deux communes voisines, à savoir  Rollo dans le Bam et Windiga dans le Soum. Et ce fut la goutte d'eau qui fera déborder  le lac Boukou et mettra  la population de Bonga dans une colère noire, laquelle adressera  une correspondance  au ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité en date du 21 février 2015. Elle  y demande l'abrogation pure et simple des arrêtés, conformément au décret n° 2011-727/PRES/PM/MATDS portant conditions et modalités d'érection et de suppression de villages au Burkina Faso. Faute de réponse diligente de l'Administration, la crise s’est exacerbée,  ce qui a nécessité le 23 février 2016 un déplacement  d'Alfred Gouba, Secrétaire  d'Etat chargé de la Décentralisation. Ce dernier avait reconnu l'impérieuse nécessité d'y trouver une solution. Mais depuis, rien.  

Cher cousin, c’est ainsi qu’au cours d'une AG tenue le 11 juillet dernier,  les habitants de Bonga,  qui refusent que les sites des fétiches ancestraux soient désormais rattachés à d'autres communes, sont revenus à la charge. Ils ont    adressé une correspondance aux autorités provinciales en guise de piqûre de rappel,  avec cette fois-ci trois propositions de sortie de crise:

- la fusion des populations de Baonghin et  de Watigué à celles de Bonga pour former une même entité villageoise (Bonga);

- le rattachement  de Watigué et de Baonghin, en tant que villages autonomes, à la commune de Bourzanga puisqu'ils y sont implantés;

- le départ des  populations de Watigué et de  Baonghin des  terres de Baonghin pour leur origine,  Gondékoubé.

Plus que les autorités provinciales, c’est l’Etat central qui est interpellé dans ce conflit larvé dont on aurait tort de minimiser l’évolution. 

Cher Wambi, à présent, je t’invite à feuilleter avec moi le carnet secret de Tipoko l’Intrigante.

-Exclus de l’UPC depuis plus d’un an, le député Kiemdé Albert Elisée et certains militants dudit parti, du CDP ainsi que d’autres personnes issues de l’opposition ont fondé depuis quelques jours un nouveau parti dénommé Union pour la démocratie et la République (UDR).

L’Assemblée générale constitutive de la nouvelle formation  politique s’est tenue le 2 juillet 2018 à Ouaga, et en attendant le lancement prochain de ses activités, une demande de récépissé a été introduite auprès du ministère de l’Administration territoriale.

En attendant de savoir davantage sur la composition exacte du bureau de l’UDR, il se susurre que le nouveau parti a pour président Albert Elisée Kiemdé, pour  1^er vice-président Mamadi Napon, directeur général de la SOBCA, et  pour 2^e vice-président Adama Sanou, ancien DG des Impôts sous la Transition.  

-Par arrêté du 10 juillet 2018, le médiateur du Faso, Saran Sérémé Séré, s’est séparé de son directeur de cabinet, Abdoulaye Soma, après moins d’une année de collaboration. Depuis, les conjectures vont bon train : pour les uns, ce divorce,  après celui d’avec deux autres cadres de l’institution, dénote suffisamment le côté adjudant-chef d’une dame peu rompue aux règles de management des hommes. Pour les autres, ce serait la preuve du caractère par trop altier du jeune professeur de droit public qui avait déjà été remercié, dans les mêmes conditions, de son poste de conseiller politique par l’ancien PM de la Transition, Yacouba Isaac Zida.

Mais selon des sources très proches du médiateur du Faso, cette séparation s’explique par les ambitions politiques de l’ex-Dircab : celui-ci aurait en projet la création d’un parti politique dont il serait le candidat à la présidentielle de 2020. De plus, dans sa région, il aurait pris des initiatives associant le nom de son ex-patronne sans l’en avoir avisée auparavant.    

Dans un message publié sur les réseaux sociaux, le Pr Soma a souhaité bon vent au navire dont il vient d’être débarqué avant de conclure : « De nombreux défis se posent à notre peuple et c'est avec honneur et bonheur que je mettrai les expériences engrangées au service du développement de notre Pays. » Un post qui ne manquera pas de susciter à son tour moult conjectures.    

-Dans sa parution du vendredi 22 juin 2018, sous la rubrique « Une Lettre pour Laye », « L’Observateur Paalga » faisait état de l’inscription irrégulière d’élèves, tous des Béninois, à l’Ecole nationale de santé publique (ENSP) de Fada N’Gourma.

En effet, depuis 2010, année de son adoption, un texte de l’Organisation ouest-africaine de la santé (OOAS) a mis fin au recrutement sur concours direct d’accoucheuses auxiliaires et d’infirmiers/ères brevetés dans les 15 Etats membres.

Contre toute attente, l’ENSP, censée être en règle vis-à-vis de cette disposition communautaire depuis 2015, compte dans ses effectifs un contingent d’élèves béninois, précisément une quarantaine d’inscrits en deuxième année d’accoucheuses auxiliaires et d’infirmiers/ères brevetés et une soixantaine d’autres en première année.

Malgré la vive protestation des promoteurs d’écoles privées de santé, la quarantaine de candidats illégaux ont pu prendre  part à l’examen national sur décision du médiateur du Faso, saisie entre-temps de la question.

Alors que l’on se demandait si leurs diplômes seraient validés en cas de réussite, voilà que l’on évolue vers une « légalisation de la forfaiture » :

en effet, au cours d’une réunion vendredi dernier entre responsables de l’ENSP, autorités en charge de la santé et promoteurs d’écoles privées de santé, des voix, et non des moindres, ont estimé que non seulement il faut valider les diplômes mais aussi laisser ceux de la première année poursuivre leur formation jusqu’à la fin.

Si tout cela venait à être entériné, le Pays des hommes intègres ne serait plus que le ventre mou de la sous-région en matière de respect des textes communautaires.

Une fois de plus, les regards sont tournés vers le ministère de la Santé.

-Le scandale de corruption dans l’arbitrage africain dévoilé  il y a de cela quelque mois au Ghana et qui avait fait des vagues a fini par éclabousser  quelqu’un au Burkina Faso. Le 7 juillet 2018, le jury disciplinaire de la Confédération africaine de football (CAF) s’est réuni pour statuer sur des allégations véhiculées par les médias. A l’issue de la rencontre, 11 arbitres et arbitres assistants ont été reconnus coupables d’actes de corruption. La dizaine de « sifflets pourris »  écopent chacun d’une suspension de toutes activités liées au football, allant de deux à dix ans. Parmi les moutons noirs des « hommes en noir » figure un Burkinabè : il s’agit de Boukari Ouédraogo, désormais hors-jeu  pour  cinq ans. Pourtant, l’infortuné faisait partie des meilleurs sifflets du Pays des hommes intègres. Il nous revient que c’est lors du tournoi de l’Union des fédérations ouest-africaines (UFOA) en septembre 2017 que l’arbitre burkinabé aurait succombé à la tentation par Mammon.  

-A partir du lundi 16 juillet 2018, l’Assemblée nationale se réunira en session extraordinaire.

Plusieurs textes seront examinés par les députés, arrachés de leurs vacances : il s’agira notamment du projet de loi portant Code électoral, qui prend désormais en compte le vote des Burkina de l’étranger, du statut du chef de file de l’opposition et d’accords de ratification.

-Hier jeudi 12 juillet 2018, c’est un père de famille désemparé et remonté que nous a avons reçu dans les locaux du journal « L’Observateur Paalga ».

Joseph Ouédraogo, puisque c’est de lui qu’il s’agit, ne décolère toujours pas contre une décision du service de visa de l’ambassade des USA à Ouagadougou.  Selon ses explications, tous les documents ont été produits en vue d’obtenir le précieux sésame américain pour son enfant de 15 ans. Mais, à  sa grande surprise,  l’officier consulaire des Etats-Unis d’Amérique au Burkina Faso lui a adressé une fin de non-recevoir : «Nous avons le regret de vous informer que conformément à la section 214 (b) de la loi américaine sur l’immigration et la nationalité, nous ne pouvons pas vous accorder un visa non-immigrant». Brisant ainsi la promesse d’un père d’offrir des vacances à son fils reçu à l’examen du BEPC.  «On nous a dit que rien ne garantit que l’enfant va revenir au Burkina  Faso», soupire le père de Thom.

Mais les consulats sont ainsi faits. Ils accèdent  à des requêtes ou les rejettent souvent sans obligation de se justifier dans des cas qui peuvent paraître injustes. 

Tipoko l'Intrigante n'apprend rien d'elle-même, elle  n'invente jamais rien. Tipoko l'Intrigante est un non-être. Elle n'est ni bonne en elle-même, ni mauvaise en elle-même. Elle fonctionne par intuition, car "l'intuition c'est la faculté qu'a une femme d'être sûre d'une chose sans en avoir la certitude..."

Ainsi va  la vie.

Au revoir.

Ton cousin

 Passek Taalé