Nouveau Code électoral : Le Conseil constitutionnel rejette le recours de l’opposition

Depuis, l’opposition a entrepris des actions politiques et juridiques pour obtenir l’abrogation des dispositions des articles 52 et 72 de la nouvelle loi.

L’action judiciaire a consisté à l’introduction d’un recours en inconstitutionnalité desdits articles devant les sages. Et ce recours a été formulé par la députée Juliette Bonkoungou et 36 autres.

Considérant que le recours a été introduit dans le respect des dispositions légales et que le quorum d’un dixième (1/10^e) au moins des membres de l’Assemblée est atteint, le Conseil constitutionnel se devait alors d’examiner la requête. C’est ce qui a été fait lors de la séance du 17 août 2018 des grands juges.

Ils ont en effet rendu une décision qui tient en trois articles. Le premier accepte la recevabilité du recours, le second déclare les articles 52 et 72 du nouveau Code électoral« conformes à la Constitution ».

Et enfin, le dernier article précisait la notification de cette décision au président du Faso, au Premier ministre, au président de l’Assemblée nationale, aux requérants, à tous les députés du Parlement et sa publication au Journal officiel du Burkina Faso. La messe est donc dite.

Le nouveau Code électoral peut être promulgué par le chef de l’Etat, pour qu’il entre en vigueur. Cette décision met fin également au débat qui avait cours sur ce Code. Définitivement fin.

Bernard Kaboré