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Sécurité sociale : Le Parlement revoit le système de retraite des agents du public

 

Dans le souci  d’améliorer les vieux jours des travailleurs du public, l’Assemblée nationale a voté le jeudi 1er avril 2021, la loi portant régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat. Une des innovations de cette loi, est l’augmentation de la part de l’orphelin au titre de la pension de survivant qui, passe de 10% à 50% quel que soit le nombre d’enfants.

 

 

 

 

En l’absence du premier responsable de l’Assemblée nationale, Alassane Bala Sakandé, à cette plénière dédiée au vote de la loi portant régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat, l’occupant du perchoir était un des vice-présidents, Abdoulaye Mossé. Les 121 députés  présents sur les 127 que compte l’hémicycle ont voté ce jour-là à l’unanimité cette loi comportant beaucoup d’innovations.

 

L’article 65 deuxième tiret de ladite loi consacre l’augmentation de la part de l’orphelin au titre de la pension de survivant qui passe de 10% à 50% quel que soit le nombre d’orphelins et ce, conformément à la recommandation n°25 de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES). « Dans cette nouvelle loi, les 50% sont donnés au nombre d’enfants. Ça veut dire que si vous avez un seul enfant, lui seul a 50%. S’ils sont deux, les 50% sont divisés par 2. C’est un des avantages de cette nouvelle loi», a affirmé le ministre de la Fonction publique, Séni Ouédraogo.

 

Un autre avantage de cette loi, c’est la possibilité pour un travailleur qui a cotisé au moins 13 ans de payer les deux ans restant pour remplir les 15 ans de cotisation.    

 

A ces réformes s’ajoute l’assurance volontaire. Cette innovation va permettre à ceux qui veulent cotiser pour avoir plus d’argent à la retraite de le faire. « Il y a deux branches : une qui sera obligatoire et l’autre facultative. Par exemple, si vous voulez cotiser pour l’éducation de vos enfants ou pour résoudre des soucis de santé dans le futur, vous pouvez aller ouvrir un compte à la CARFO, comme ce qui se passe dans les compagnies d’assurances. Quand vous serez à la retraite, vous aurez deux sources de revenus », a expliqué le ministre.  

 

Autre privilège, il y a la prise en compte des indemnités pour calculer la pension de retraite. Selon Séni Ouédraogo, c’était une préoccupation majeure de tous les travailleurs de l’Etat et des structures publiques, parce qu’avant, ce n’était que le salaire de base qui était pris en compte dans le calcul.  « Alors que ces dernières années, les indemnités des agents publics ont sensiblement augmenté, au point que c’est presque au même niveau que les salaires de base », a-t-il dit pour justifier le bien-fondé de cette réforme. 

 

L’article 78 consacre la simplification des procédures de gestion des risques professionnels en permettant la prise en charge directe des victimes d’accident de travail et de maladie professionnelle. « Par exemple, avec les anciens textes, quand un agent de la fonction publique fait un accident de travail, le patron peut le déclarer dans les délais qu’il veut. Il pouvait dire de dépenser et après la CARFO va rembourser. Nous voulons que cela change. Dès qu’il y a un accident de travail, le patron doit déclarer le malheur dans les 48h», a détaillé le  professeur.

 

Avec le vote de cette  loi, le Burkina Faso s’est conformé  à la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale dont les textes concernent 17 pays.

 

 

Akodia Ezékiel Ada

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