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Assemblée nationale : Une batterie de dispositions pour contrôler les drones civils

Assemblée nationale : Une batterie de dispositions pour contrôler les drones civils

 

La loi portant régime juridique applicable aux drones civils au Burkina Faso est une véritable batterie de mesures pour contrôler cette technologie émergente dans notre pays. Elle est composée de 70 articles répartis en 8 chapitres et en 5 titres. C'est à l'unanimité de 125 votants que le Parlement l'a adoptée le 17 mai 2021.

 

 

Le drone se définit comme un aéronef sans pilote qui peut voler de façon autonome ou être contrôlé à distance depuis le sol. Il  était réservé aux départements de la Sécurité et de la Défense pour faire face à des menaces de toutes sortes. De nos jours, le drone a été démilitarisé et permet de réaliser des missions de surveillance du territoire, de contrôle de l’environnement, de  production agricole, etc.

 

Au Burkina Faso, les demandes d’autorisations d’importation sont de plus en plus nombreuses et les citoyens  commencent à se familiariser avec cette technologie dans leur vécu quotidien. Ce qui pose d’énormes défis d'autant plus cette technologie peut potentiellement porter atteinte à la vie privée et aux droits et libertés des personnes, à la sécurité publique, à la sûreté de l’Etat ainsi qu’à la sécurité des communications électroniques. La loi adoptée le 17 mai par la représentation nationale permet l'identification des drones et de leurs exploitants, la délimitation des espaces de survol en vue d'assurer la sécurité publique, la sûreté de l’Etat et la sécurité de la navigation aérienne. Elle réglemente le contrôle de la fabrication, de l’importation et de l’assemblage sur place, la commercialisation et l’exploitation des drones civils au Burkina Faso.

 

C’est le ministre de la Sécurité, Ousséni Compaoré, qui a défendu ledit projet de loi devant le Parlement lequel a reçu l'onction, à l'unanimité, des élus. Les Commissions générales ont d'ailleurs plaidé pour qu'il en soit ainsi car selon elles, cette loi permet : de garantir une exploitation des drones civils qui assure la protection des données à caractère personnel, de la sécurité des systèmes d’information, de la sécurité publique, de la sécurité de la navigation aérienne, de la gestion des communications électroniques et de l’environnement ; de combler un vide juridique en disposant d’une loi efficace en matière d’importation, d’exportation, de fabrication, d’assemblage, de commercialisation et d’exploitation des drones civils au Burkina Faso ; d’instaurer un usage des drones mieux encadré et respectueux des droits et libertés fondamentales de la personne humaine ; d’assurer la sécurité des utilisateurs de l’espace aérien tout en facilitant l’exploitation des drones et de favoriser l’innovation dans ce domaine ; de trouver un juste équilibre entre les possibilités économiques offertes par cette technologie et la nécessité de prévenir, de limiter et d’éviter les conséquences négatives et les risques liés à sa mauvaise utilisation ; de créer un cadre juridique adapté aux drones civils afin de prévenir les dérives que leur utilisation pourrait engendrer et de sanctionner les éventuelles infractions y relatives.

 

 

Abdou Karim Sawadogo

Dernière modification lemardi, 18 mai 2021 22:16

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