Identification de populations déplacées : Des actes transitoires pour leur prise en compte

Suite à la dégradation de la situation sécuritaire, certains déplacés internes ont tout abandonné dans leur fuite y compris les actes d’état civil, d’autres même ont vu leurs abris incendiés avec tous leurs biens et leurs documents d’état civil. Certaines mairies ou préfectures où les registres d’état civil sont stockées sont inaccessibles ou ont été incendiées ou vandalisés. Cette situation rend très difficile la délivrance des actes d’état civil conformément aux dispositions du code des personnes et de la famille. Au regard de toutes ces difficultés, le Tribunal de grande instance de Djibo a jugé nécessaire de réunir tous les acteurs de l’état civil afin d’échanger franchement sur cette question en vue d’y trouver des solutions définitives. L’objectif visé par la présente rencontre d’échanges est de permettre à tous les acteurs intervenant à l’état civil de les mettre au même niveau d’informations notamment sur les difficultés auxquelles sont confrontés certains, d’une part, et, d’autre part, de proposer des solutions pour la délivrance des actes d’état civil et des autres documents d’identification ; il s’agira, de façon spécifique, d’échanger sur les difficultés liées à la délivrance des actes d’état civil dans la province du Soum, de proposer des solutions pour la délivrance des actes d’état civil et d’autres documents d’identification. Cette rencontre d’échange a regroupé les différents maires et préfets de la province du Soum et les acteurs de l’état civil.

Pour le directeur général de l’ONI, Aristide Béré, le problème de l’identification doit être clairement posé afin d’éviter d’éventuelles erreurs. « Lorsque vous êtes captés dans les bases de données de l’ONI avec les références d’un acte de naissance, avec les données alpha numériques d’une personne donnée, même si, par ailleurs, vous revenez avec un autre acte de naissance, le système vous considère comme étant un faussaire, parce que le système est conçu pour assurer l’unicité de l’individu. L’authentification des actes que nous faisons vise donc à assurer l’unicité de l’individu au sein de la même base. Et l’unicité de la base, c’est à travers la fiabilité des actes de naissance. La problématique étant posée, il se trouve que les personnes qui ont tout perdu, y compris leurs extraits, reproduisent  d’autres actes et reviennent à l’ONI et, du coup, sont bloquées parce que le système les considère comme des fraudeurs », a expliqué le DG. Et d’ajouter que l’alternance consiste à impliquer tous les ministères et département chargés de la question afin de trouver un mode opératoire spécial, dérogatoire, légal, permettant d’assurer la sincérité de la base des données, et d’aller vers des cartes d’identité sécurisées ; « on pourrait de façon exceptionnelle et préliminaire aller vers des actes de naissance transitoires, faire des cartes d’identité transitoires pour permettre de prendre en compte les déplacés internes en attendant que la situation revienne à la normale, et qu’on puisse attester l’authenticité des documents, leur sincérité et l’unicité des individus qui vont se présenter à l’effet de leur délivrer des documents  définitifs », a expliqué Aristide Béré. « Nous allons échanger sur ces difficultés pour dégager des solutions afin de soulager nos populations qui ont besoin des documents d’identification pour se déplacer », a affirmé Siaka Barro, haut-commissaire du Soum. Avant de préciser qu’il y a pas de base juridique  pour établir un document d’état civil ou une carte nationale d’identité, étant donné que les documents ont été incendiés ou détruits par des terroristes.

Harouna Abdoulaye Nass