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Reprise procès putsch manqué : La Défense campe sur ses positions

Les avocats de la défense entendent  poser de nouveau « les problèmes non résolus » à la reprise de l’audience Les avocats de la défense entendent poser de nouveau « les problèmes non résolus » à la reprise de l’audience

Les anomalies juridiques, cause de la suspension le 27 février 2018 du procès du putsch manqué du général Gilbert Diendéré, n’ont pas été corrigées. C’est ce que les avocats de la défense ont affirmé hier 19 mars 2018 au cours d’une conférence de presse qu’ils ont tenue à Ouagadougou. De ce fait, demain, ils soulèveront les mêmes problèmes à la reprise de l’audience dans la salle des banquets de Ouaga 2000.

 

«Nous avons été obligés d’échanger avec vous sur des éléments factuels qui, s’ils ne sont pas réglés, nous laissent penser à une condamnation certaine de nos clients.» C’est par ces mots que Me Christophe Birba a justifié cette conférence de presse des avocats des accusés dans le dossier Diendéré et 82 autres portant sur le traitement judiciaire du dossier du putsch manqué contre la Transition en septembre 2015.

Parmi les «trois grands points» qui cristallisent les récriminations des avocats, le décret nommant le président du tribunal, Seydou Ouédraogo, en recèle deux : il s’agit de préoccupations qui avaient déjà été soulevées à l’audience du 27 février et qui n’ont pas été réglées durant la période de suspension : en effet, l’acte nommant Seydou Ouédraogo stipule que ce dernier est appelé à siéger à «la chambre de jugement», or le 4 juillet 2017,  le Parlement a modifié l’article 4 du Code de justice militaire en supprimant, entre autres, ladite chambre de jugement et en la remplaçant par «la chambre de première instance». On se rappelle que ni le décret ni les assignations à comparaître n’avaient intégré ce changement.

Mais la suspension de l’audience le 27 février dernier a permis de revoir les assignations en les conformant à la loi en vigueur. Les accusés sont en effet appelés à comparaître désormais devant la « Chambre de première instance » et non la «Chambre de jugement».

Par contre, le décret, lui, conserve encore un vice de forme en faisant référence à la «Chambre de jugement». Par conséquent, selon les conférenciers du jour, Seydou Ouédraogo est président d’une «juridiction qui n’existe plus». Et ce n’est pas tout. «Ce sont nos adversaires au procès qui ont choisi les juges», a dit Me Birba. En effet, parmi les signataires de ce décret figure le ministre de la Justice, René Bagoro. Alors que le même Bagoro est partie prenante au dossier en tant que partie civile.

La défense dénonce également un « empressement » à programmer le dossier alors que l’arrêt de renvoi est attaqué devant la Cour de cassation. Selon la loi, il aurait dû y avoir un sursis, a soutenu Me Christophe Birba.

De ces anomalies les conseils disent avoir saisi le bâtonnier qui, à son tour, en a en principe saisi le Président du Faso pour corriger les erreurs afin qu’on en finisse avec ces préliminaires qui s’éternisent. En gros, les avocats réclament que  le décret soit repris et purgé de ces scories. Par la suite, il faudrait publier le décret au Journal officiel et attendre le délai de 8 jours francs avant son entrée en vigueur.

Me Mathieu Somé, l’avocat du général Gilbert Diendéré, a dit ne pas comprendre pourquoi cela n’a pas été fait pendant la période de suspension. «On  a l’impression qu’il y a des gens, et ce ne sont pas les avocats, qui ne veulent pas que le procès ait lieu.»

En poussant loin l’analyse, les avocats soulignent qu’aucun juge ne devrait être nommé par l’exécutif et que, même nickel, le décret violerait la Constitution en ne respectant pas la séparation des pouvoirs.

Que feront donc les avocats demain à la reprise de l’audience ?  Selon Me Somé et ses camarades, «quitter la salle n’est pas notre problème. Nous allons soulever les problèmes et nous tenons à ce que ces préoccupations soient résolues». Interprétation : les mêmes causes produisent les mêmes effets. En clair, il y a de fortes chances que l’audience soit de nouveau suspendue.

 

Hugues Richard Sama

Dernière modification lemardi, 20 mars 2018 21:44

Commentaires   

0 #4 Sacksida 20-03-2018 12:27
D’abord, ces avocats de la défense et leurs « célèbres clients » accusés soulèvent des arguments fallacieux ou trompeurs en cherchant à « discréditer » le tribunal miliaire ou pour retarder autant que possible le jugement des deux Généraux et des autres accusées dans ce dossier incontestable du « coup d’état de septembre 2015 ». Dans ce dossier pénal, où le principal accusé en l’occurrence le Général Gilbert Diendéré, il sied de faire un petit rappel de leurs agissements dans le passé, et pour éclairer davantage le présent : « Le 16 septembre 1989 le même Gilbert Diendéré, seul accusateur, déjoueur et témoin d’un prétendu complot contre le président Blaise compaoré. Ainsi, les prétendus comploteurs et accusés que sont le Capitaine Henri Zongo et le Commandant Jean Baptiste Lengani passent aux « aveux » obtenus d’ailleurs par le seul accusateur et la justice militaire est faite : ils sont exécutés ou liquidés physiquement sans autre forme de procès. Du reste, la seule explication est donnée par Blaise compaoré : « Ce qui est certain, quand les gens prennent quelqu’un qui voulait les tuer, ils ne peuvent pas le laisser vivant. La situation dans notre pays est telle que si des gens sont pris dans une histoire comme ça, au niveau de l’armée, on ne cherche pas à savoir s’ils sont grands, vice-président ou je ne sais quoi ». Devant quelle chambre légale ont-ils été jugés avant d’être exécutés ? Quelles procédures préliminaires ont-ils bénéficiés ? Alors, si ces avocats de la défense continuent leurs contestations ou leurs récriminations et les dilatoires parce que leurs clients ne veulent pas assumer leur part de responsabilité dans les crimes de sang, ne peut-on pas adopter le même système exceptionnel qu’ils aimaient appliquer aux autres ou le parallélisme des formes ? Ou bien transférer purement et simplement ces dossiers de crimes contre l’humanité à la Cour Pénal International ? En tout état de cause, pour la renaissance de notre pays, le Burkina Faso, il faut absolument que les dossiers de crimes de sang et économiques soient traités et jugés conformément aux lois en vigueur, car on ne peut pas construire un pays dans le mensonge, l’impunité, l’injustice et la mauvaise gouvernance ou encore dans le « mouta-mouta » qui minent notre société depuis trois décennies. Que Dieu Sublime aide et protège ma patrie. Salut !
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0 #3 Neilson 20-03-2018 10:26
C'est quoi cet amateurisme de la part de nos magistrats qui ressemble à s'y méprendre à de l'incompétence? Vous voyez bien que vos revendications pour bien travailler n'étaient pas justifiées; voila, le président Roch à son corps défendant a accepté la "patate chaude" que le CNT lui a refilée et vous ne faites rien pour lui permettre de justifier son " geste "! Quand à vous messieurs les avocats, dans tous les pays du monde qui nomme les présidents des tribunaux? Le bâtonnier ? Non, arrêtez nous ça; c'est l'État qui nomme et relève ses fonctionnaires! Faites toutes vos observations et préoccupations demain car il n'y aura pas un troisième report et nous allons demander à ce qu'on déduise pas le temps mis entre les reports de jugement des peines a encourir par vos clients s'il arrivait qu'ils soient condamnés; s'il y a bien des gens qui font tout pour que les procès n'aient pas lieu c'est bien vous, on ne peut plus nous " gaamê ".
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0 #2 Megd 20-03-2018 02:50
Il y a comme une volonté manifeste à laisser traîner les choses. C'est comme si l'on ne voulait pas que le procès se tienne et j'en veux pour cela aux autorités.

Comment peut-on jouer à l'amateurisme sur des aspects techniques tout en sachant que ce procès sera beaucoup médiatisé?

Les avocats sont dans leur rôle dans tous les cas.
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0 #1 Nobga 20-03-2018 00:28
Su cela est vérifié, je me poserai la question de savoir si nos juges méritent vraiment leur salaire. Si non , il n' y a pas eu coup d'État et il ne faut condamner personne, et laissons la justice faire son travail jusqu'en 2020. Mais apparemment les avocats de la défense ont tout vrai apparemment !
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