Décès personnes gardées à vue : La liste des 11 victimes

 

 

Pour autant, il ne faut pas s’attendre à une campagne agricole désastreuse, pour peu que tu privilégies « les espèces  et variétés résistantes au déficit hydrique », comme l’ont recommandé les scrutateurs du ciel.

 

Cela dit, voici les quantités d’eau recueillies par l’Unité de prévision et de protection de l’ASECNA dans ses différentes stations au cours de la semaine allant du jeudi 18 au 24 juillet 2019 :

 

Dori : 2,1 mm ; Ouahigouya : 54,9 mm ; Ouagadougou-Aéro : 26,1 mm ; Dédougou : 61,2 mm ; Fada N’Gourma : 32,2 mm ; Bobo-Dioulasso : 93,7 mm ; Boromo : 66,5 mm ; Pô : 42 mm ; Gaoua : 43,7 mm ; Bogandé : 26,5 mm.

 

 

 

Cher Wambi, le drame survenu dans la nuit du dimanche 14 au lundi 15 juillet 2019 dans les locaux de l’Unité antidrogue, reparlons-en.  Au cours de cette nuit fatidique là, onze personnes, interpelées puis gardées à vue pour des faits de consommation et de vente de stupéfiants, ont trouvé la mort dans leur cellule. 

 

Jusqu’au moment où je t’expédiais la présente lettre, les résultats des enquêtes administrative et judiciaire n’avaient toujours pas été rendus publics et c’était silence radio aussi bien du côté de la police que du parquet.  

 

L’autopsie terminée, les familles des victimes ont été invitées, depuis samedi dernier,  à enlever les corps, et on leur a proposé un accompagnement financier pour la prise en charge des obsèques.

 

Si certains parents ont accepté ce soutien du ministre de la Sécurité, d’autres ont gentiment décliné l’offre. Mais tous réclament la lumière sur les circonstances exactes de cette tragédie qui ne finit pas de susciter toutes sortes de conjectures. Sévices corporels ? Empoisonnement ? Asphyxie due au manque d’air dans un violon prévu pour une dizaine de personnes mais qui en contenait une trentaine la nuit du drame ? Que de questions qui attendent encore des réponses.

 

Cher cousin, depuis ce temps, comme bon nombre de Burkinabè, tu te demandes qui sont ces victimes dont les identités sont gardées secrètes aussi bien du côté des familles que des autorités en charge du dossier. Si jusque-là rien n’a fuité, c’est sans doute parce qu’il s’agit de « cadavres anonymes », c’est-à-dire de petites gens.  Si c’était de « grands quelqu’un», comme on le dit souvent chez nous, ou de personnalités en vue, leurs noms auraient circulé dès les premières heures de l’annonce du drame.

 

Pour autant, je n’ai ménagé personne ni ma personne pour obtenir la liste des victimes. Quand dans mes recherches je ne butais pas sur l’omerta de la police, ce sont les autorités du ministère de la Sécurité et de la Justice qui se réfugiaient derrière une muraille de silence. Mes innombrables coups de fil et SMS à certains proches des disparus sont restés vains.

 

Malgré tout, cher Wambi, ma patience de Sioux et mon opiniâtreté d’alpiniste ont fini par payer.

 

En effet, selon des confidences dont je me garde naturellement de divulguer la provenance, les onze personnes décédées dans les locaux de la brigade des stups sont : Zoungrana Hamado, Ouédraogo Lassané, Sinaré Yaya Francis, Kiemtoré Amado, Ouédraogo Amado, Sana Abdoul Aziz, Sana Salif, Youma Daouda, Dima Narcisse, Sawadogo David et Taonsa Hermann.

 

Au moment où j’obtenais enfin la présente liste, seuls les parents de Taonsa Hermann ne s’étaient pas présentés à la morgue pour récupérer son corps après l’autopsie. A-t-on fini par reconnaître les parents de ce « cadavre orphelin » ?

 

Cher cousin, mais que deviennent les codétenus des victimes ? Selon une source policière, qui n’a pas souhaité en dire davantage, certains d’entre eux ont été déférés. Ce qui signifie qu’ils ont été reconnus coupables des faits pour lesquels ils ont été interpelés puis placés en garde à vue.

 

Les familles des personnes décédées se sont constituées en collectif et ont pris contact avec les services du Centre d’information et de formation en matière des droits humains en Afrique (CIFDHA) pour la suite judiciaire de l’affaire.

 

 

 

 Cher Wambi, plus que quelques plaidoiries et la chambre de première instance du tribunal militaire de Ouagadougou va entrer en délibération pour faire connaître sa sentence concernant chacun des accusés dans le dossier du putsch manqué de septembre 2015. On était sur cette dernière ligne droite au prétoire lorsque, le 15 juillet 2015, les avocats du général Gilbert Diendéré, dont c’était le tour de parole pour les plaidoiries, ont annoncé avoir saisi le Conseil constitutionnel, le 11 juillet courant, d’un recours en inconstitutionnalité de l’article 67 du Code pénal. Pour eux, ledit article jure avec l’article 5 de la Constitution.

 

Mais, au juste, cher cousin, que disent ces deux articles ? Pour le savoir, j’ai naturellement ouvert la Constitution et le Code pénal.

 

A l’article 67 du Code pénal, on peut lire : « Les auteurs, co-auteurs et les complices d’un crime ou d’un délit ou d’une tentative de crime ou de délit sont également responsables de toute autre infraction dont la commission ou la tentative est une conséquence prévisible de l’infraction ». Alors que l’article 5 de la Constitution dit que : « Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint de faire ce qu’elle n’ordonne pas. La loi pénale n’a pas d’effet rétroactif. Nul ne peut être jugé et puni qu’en vertu d’une loi promulguée et publiée antérieurement au fait punissable. La peine est personnelle et individuelle ».

 

Pour les conseils de Diendéré, si « la peine est personnelle et individuelle », on ne doit pas mettre sur la tête d’un accusé les infractions commises par ses coaccusés et le condamner. On le voit, cher Wambi, ils veulent sauver la tête du général qui, au regard de l’article 67 du Code pénal, est responsable de tous les dommages (meurtres, coups et blessures, dégradations de biens, etc.) consécutifs au putsch manqué. En réalité, les avocats du général plaident pour que chaque accusé porte sa croix, paie pour les actes qu’il a effectivement posés.

 

Suite à cette saisine des gardiens de la Constitution, le tribunal militaire, comme le veut la loi, est obligé de surseoir à statuer dans l’attente de la décision des juges constitutionnels. C’est ce qui a été fait. Mais à ce propos, Me Olivier Yelkouny, un des avocats de Diendéré, avec lequel je me suis entretenu mercredi dernier, m’a confessé qu’en réalité, le tribunal pouvait poursuivre l’audience mais se garder de délibérer sans prendre connaissance, au préalable, de la décision de l’institution que dirige Kassoum Kambou. Seulement, le président Seidou Ouédraogo a préféré suspendre l’audience jusqu’au 23 juillet dans l’attente de la décision des Sages. Mais à cette nouvelle date, aucune fumée, blanche ou noire, n’était sortie de la cheminée du Conseil constitutionnel. L’audience a donc été de nouveau suspendue jusqu’au 29 juillet. Et voilà que le 24, soit le lendemain, la décision est tombée.

 

Face à cette situation, je me demande, cher cousin, quel besoin le président du tribunal avait de donner des dates alors qu’il ne maîtrise pas le calendrier du Conseil constitutionnel. C’est en conséquence, autant d’essence et d’énergie gaspillées par les différentes parties au procès qui ont rallié la salle de Banquets de Ouaga 2000 juste pour s’entendre dire que l’audience est suspendue jusqu’à telle date. Je pense que le tribunal militaire peut mieux s’organiser les prochaines fois en pareille situation pour éviter des déplacements inutiles surtout que les moyens de communication existent pour toucher rapidement tout le monde…

 

Comme je te le disais, la décision des Sages est tombée mercredi dernier. Les grands juges ont déclaré le recours « recevable mais mal fondé ».

 

Malgré une telle décision, curieusement, cher cousin, les avocats du général Gilbert Diendéré trouvent des motifs de satisfaction qu’ils ont été puiser dans les nombreux considérants de la décision.

 

C’est ainsi que Me Mathieu Somé s’est confié aux médias auxquels il a justifié ce recours et exprimé sa satisfaction en ces termes : « Le dispositif énoncé dit que le recours a été fait dans les délais et est donc recevable, mais mal fondé parce qu’ils estiment qu’il n’y a pas de contradiction entre l’article 67 du code pénal et l’article 5 de la Constitution que nous avons évoqués. Mais ce qui est intéressant à retenir, c’est que le Conseil constitutionnel précise que l’article 67 ne pose pas le principe de rendre systématiquement les personnes responsables d’infractions présumées commises qui seraient la conséquence directe. Donc, le Conseil constitutionnel a précisé que l’article 67 ne rend pas systématiquement quelqu’un responsable d’un crime commis par quelqu’un d’autre. Alors que, si vous regardez les réquisitions, le parquet militaire a dit qu’attendu que conformément aux dispositions de l’article 67 du code pénal, toutes les personnes contre lesquelles il existe des charges d’attentat ou de complicité d’attentat à la sûreté de l’Etat sont responsables des meurtres et des blessures… A ce niveau, le parquet militaire systématise, il ne caractérise pas l’infraction. Il dit que si vous êtes responsable de crime d’attentat, vous êtes également responsable des coups, des blessures et des meurtres qui sont arrivés. Mais le conseil constitutionnel dit non, ce n’est pas comme ça, ce n’est pas systématique. Il faut caractériser l’infraction par rapport à chaque individu. Et c’est en cela que c’est très intéressant et le recours avait donc sa raison d’être. Nous sommes très satisfaits».

 

Alors rendez-vous le lundi 29 juillet pour la reprise de l’audience avec les plaidoiries des avocats de Diendéré.

 

 

 

Cher Wambi, le 12 juillet 2019, c’est par la force publique que la clinique «les Genêts » à Ouaga 2000 avait été vidée de ses locaux, et ses patients hospitalisés ont dû se trouver d’autres centres où poursuivre leurs soins. A l’origine, un problème entre l’établissement de santé et sa banque qui dit, dans une annonce, avoir accompli toutes les formalités judiciaires et administratives pour le transfert définitif de la propriété de l’immeuble des Genêts à son profit suivant le titre foncier n°2608.

 

Ce titre foncier devenu une propriété de la banque a été revendu  à un opérateur économique de la place. Vu les réticences du président-directeur général de l’infrastructure sanitaire, le Dr Paul Stanislas Zoungrana, à libérer les lieux, il y a été contraint par la force publique. Mais le contentieux n’est pas pour autant terminé, car il se poursuit au prétoire : ainsi, cher cousin, hier jeudi 25 juillet 2019, la clinique et la banque étaient devant la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Ouagadougou à l’initiative de la clinique. Cette dernière poursuit la banque pour «escroquerie en jugement portant sur le titre exécutoire et le montant des garanties» :   une procédure antérieure à l’expulsion et qui visait justement à l’empêcher.

 

Mais, cher Wambi, de joutes oratoires, il n’en eut point hier, car aussitôt appelé, le dossier a été renvoyé au 22 août prochain à «une audience utile», dit-on. En effet, l’audience du jour était consacrée aux cas d’accidents de la circulation et ne concernait donc pas les citations ordinaires.  Affaire à suivre…

 

 

 

A présent, cher Wambi, je t’invite à feuilleter avec moi le carnet secret de Tipoko l’Intrigante.

 

 

 

- L’affaire ministère public contre Seidou Ouédraogo (magistrat), Olivier Somé (avocat, ancien greffier en chef), Moriba Traoré (magistrat), Christine Kompaoré (magistrate), Oumarou Sawadogo (huissier de justice) et Franck Alain Kaboré (homme d’affaires) pour détournement de biens et recel aggravé au préjudice de Lallou Mamadou, dit Georges, a été appelée à l’audience du 18 juillet 2019 du tribunal correctionnel de Ouagadougou.

 

Dans cette affaire, le plaignant, Mamadou Lallou, dit avoir été spolié de son immeuble à la zone du Bois de Ouagadougou grâce à ce qu’il appelle un tour de passe-passe judiciaire. Il  accuse les acteurs judiciaires cités d’être coupables de l’infraction de « faux en écritures authentiques » et de « détournement de biens » alors que Franck Alain Kaboré, qui a acquis l’immeuble, est poursuivi pour « recel aggravé ». La transaction litigieuse a eu lieu le 13 avril 2011, et la procédure y ayant conduit a été menée par Seidou Ouédraogo, l’actuel président de la chambre de première instance du tribunal militaire de Ouagadougou, au moment où il officiait au tribunal de grande instance de la capitale burkinabè.

 

Ce 18 juillet, c’était la 8e fois que ce dossier était appelé à la barre et, comme chaque fois, les prévenus ont brillé par leur absence. A cette dernière audience, des avocats des prévenus ont pris la parole pour dire qu’ils n’étaient pas au courant que le dossier allait être appelé ce jour. Au nom du principe du contradictoire, ils ont demandé le renvoi du dossier afin que tous les avocats et les prévenus puissent être là.

 

Interpellé par le tribunal pour avoir son avis, le parquet a soutenu que, comme on n’a pas la preuve que les prévenus ont été mis au courant de la date de l’audience, on pouvait   renvoyer le dossier afin qu’ils en soient avisés la prochaine fois.

 

Le président du tribunal s’est alors adressé au ministère public en ces termes : « Le tribunal vous demande de prêter main forte pour les faire comparaitre à la prochaine audience ».

 

C’est dire qu’il appartient au parquet de faire prendre les dispositions utiles pour informer et faire comparaître les prévenus. Généralement cela passe par l’envoi de convocations avec une preuve que les convocations ont été notifiées aux prévenus. Si après tout cela un prévenu ne comparaît pas, on peut décider de le contraindre à comparaître en mettant à contribution la force publique pour le traîner au tribunal.

 

Du coup, l’audience, qui a été renvoyée au 19 septembre 2019, et qui aura été la 9e sans succès, promet donc puisqu’en cas d’absence injustifiée des prévenus, il n’est pas a exclu que la justice fasse usage de la force, comme cela se passerait avec tout justiciable ordinaire, avec l’émission de mandat d’amener.

 

 

 

- Un Burkinabè siège désormais au Tribunal arbitral du sport (TAS) : il s’agit de Me Issa Sama. Cet avocat vient d’être nommé médiateur dans cette institution qui a pour mission de trancher les litiges juridiques survenant dans le domaine du sport. Sa nomination est intervenue le jeudi 27 juin 2019 au siège  du TAS à Lausanne en Suisse lors d’une rencontre du Conseil international de l’arbitrage en matière de sport (CIAS), principale organe de la structure. La candidature de l’homme de droit burkinabè avait été présentée en janvier dernier par la Confédération africaine de football, et l’avocat au barreau du Burkina est passé haut la main. Me Sama était déjà membre du jury disciplinaire de la CAF depuis février 2018. Il a aussi officié comme membre du jury d’appel de la CAF. Mais tout est parti du fait que ce juriste est impliqué dans l’arbitrage juridique et la médiation sportive dans son pays. D’ailleurs, il est le président de la Chambre nationale de résolution des litiges à la Fédération burkinabè de football. En rappel, la médiation du TAS est une procédure non contraignante et informelle, fondée sur une convention de médiation dans laquelle chaque partie prend l’engagement de chercher à négocier avec l’autre partie en toute bonne foi, avec l’aide d’un Médiateur du TAS, pour parvenir à résoudre un litige ayant un lien avec le sport. 

 

 

 

- On le savait opérateur économique prospère intervenant dans divers domaines, désormais il faudra lui ajouter une autre casquette, ou plutôt un bonnet,  celui de chef traditionnel. En présence de ses ministres et autres notabilités, Sa majesté Kupiendéli, roi du Gulmu, a en effet procédé à la nomination officielle de Sogli Pangueba Mohamed comme  nouveau chef de Liptougou dans la Gnagna. C’était le samedi 27 juillet dernier dans son palais à Fada. La suite du cérémonial d’intronisation aura lieu ultérieurement à Liptougou même.

 

 

 

- Un  projet qui a vu le jour en 2003 s’est concrétisé en 2006 avant de plonger dans la léthargie : il ne s’agit ni plus ni moins que de cette initiative de la mairie de Ouagadougou de désengorger un tant soit peu la capitale par  la délocalisation des garages, des casses autos  et des vendeurs de véhicules et pièces détachées  à Bassinko, sur la route de Ouahigouya. 1700 acteurs du domaine se virent même attribuer des parcelles dans l’attente de la viabilisation du site par l’électrification et l’adduction d’eau. Depuis, plus rien. C’est donc un espoir qu’a suscité le président du Faso  auprès des membres de l’association professionnelle des garagistes, casses-autos et vendeurs de véhicules et de pièces détachées du Kadiogo, qui voient dans son intervention au cours des assises du dialogue politique un signe que le projet n’est pas jeté dans les oubliettes. Ils en appellent à  la bienveillance du maire pour  son aboutissement.

 

 

 

Tipoko l'Intrigante n'apprend rien d'elle-même, elle  n'invente jamais rien. Tipoko l'Intrigante est un non-être. Elle n'est ni bonne en elle-même, ni mauvaise en elle-même. Elle fonctionne par intuition, car "l'intuition c'est la faculté qu'a une femme d'être sûre d'une chose sans en avoir la certitude..."

 

 

 

Ainsi va  la vie.

 

Au revoir.

 

 

 

Ton cousin

 

 Passek Taalé