Affaire CIMFASO : La Justice de la CEDEAO demande l'arrêt des poursuites contre Inoussa Kanazoé

L'arrestation le 19 avril 2017 du richissime homme d'affaires burkinabè, Inoussa Kanazoé, PDG de Kanis International, avait fait l'effet d'une bombe médiatique. Inoussa Kanazoé et cinq de ses collaborateurs  étaient poursuivis pour « faux et usage de faux en écriture de commerce, tromperie du consommateur, fraude fiscale, abus de confiance aggravée, blanchiment de capitaux, et usage frauduleux du numéro d’identifiant fiscal pour effectuer des opérations commerciales ou pour échapper au fisc». Le  rapport fourni pour étayer l'accusation  n'a jamais, selon les avocats du mis en cause, fait l'objet de débats contradictoires au préalable ni devant la juridiction qui devait statuer sur l’affaire.

Toujours est-il que le 23 juillet 2018, une ordonnance du juge d'instruction est venue prononcer un non-lieu en faveur de «Kanis», comme on l'appelle, et de ses collaborateurs. Le magistrat avait en outre  ordonné la restitution de la caution de 700 millions de francs CFA versée par Inoussa Kanazoé pour recouvrer sa liberté et celles de ses collaborateurs.

Coup de tonnerre si c'en est un, en février 2019, la Chambre d'accusation de la Cour d'appel fait voler en éclats le non-lieu prononcé par le juge d'instruction. Elle prononce la mise en accusation de «Kanis» et de ses collaborateurs et les renvoie devant la Chambre criminelle de la Cour d'appel de Ouagadougou pour y être jugés. Une décision qui a provoqué l'ire des avocats du principal accusé qui dénonce le fait qu'elle a été prise «sans le moindre appel du parquet» et « sans respect de l'autorité de la chose jugée». Estimant que leurs droits n'ont pas été respectés les accusés ont saisi la Cour de justice de la CEDEAO. La juridiction communautaire leur a donné raison en novembre 2020. Elle confirme ces violations et condamne l’Etat burkinabè à verser aux accusés 1 franc symbolique à titre de réparation. Elle demande par ailleurs à l'Etat de cesser les poursuites engagées.

Dans cette affaire qui serait née des divergences entre  Inoussa Kanazoé et son ancien partenaire, Moussa Koanda, à la base de la procédure,  le premier est conforté par une autre décision, celle rendue par la  justice suisse. En effet, la justice helvète, après le déclenchement de la procédure judiciaire burkinabè, avait ouvert une enquête, puisque CIMFASO avait comme fournisseur une entreprise genevoise. En fin 2020 l'enquête est classée, aucun fait de surfacturation et de blanchiment de capitaux n'ayant été identifié. Tout en déboutant Inoussa Kanazoé de ses prétentions de remboursement du préjudice subi pour le temps qu'à duré le séquestre de ses comptes en Suisse, la justice suisse  a prononcé le remboursement des frais engagés dans la procédure, soit près de 61 millions de francs CFA. Comme au Burkina, le patron de CIM METAL GROUP sort donc blanchi de cette affaire. Reste à savoir si le Burkina va se conformer au verdict rendu par la justice de la CEDEAO.

Synthèse de H.R.S.