Délibéré procès contrebande de carburant : 24 mois de prison ferme et des milliards d’amende

Le tribunal

Statuant publiquement et contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort :

• Rejette l'exception de nullité de toute la procédure au motif pris de la violation des conditions de prolongation de la durée de la garde-à-vue et du défaut d'habilitation des OPJ ayant diligenté l'enquête comme étant mal fondée ;

• Renvoie des fins des présentes poursuites respectives les prévenus ROUAMBA Idrissa, ROUMBA Kassoum, TIENDREBEOGO Ousmane, SAWADOGO Abdoul Razack, SAWADOGO Abdoul Fatafe, OUEDRAOGO Adama, KOUTOU Abdoul Latif, BANDE Mahamoudou, COMPAORE Kassoum, OUEDRAOGO Abdoul Rahim et COMPAORE Rahim pour infraction non constituée ;

• Renvoie SAWADOGO Saïdou des fins de la poursuite de détention et stockage de produits chimiques pour infraction non constituée et déclare SAWADOGO Mohamadi coupable de ces faits ;

• Déclare les prévenus DIALGA Karim, YONI Mahamadi, SORGHO Mahamadou Pascal, KOUANDA Inoussa, SAWADOGO Issiaka, dit Baodbeda, SAWADOGO Saïdou, SAWADOGO Mohamadi, KANFO Sahada, KIRAKOYE Hamado, SIMBEOGO Daouda, ZABSONRE Mahamadi et MARANE Ousmane coupables de contrebande aggravée et de mise en danger de la vie d'autrui ;

• Déclare les prévenus TIGNEGRE Ilyassou, BANCE Sita, KABORE Pierre Zoewendbeem, YONABA Boureima, KOUANDA Oumarou, DAYAMBA  Karim, SAWADOGO Mouni, COMBARY Mahazou et SANDWIDI Mouni coupables de complicité de contrebande aggravée et de complicité de mise en danger de la vie d'autrui;

• Déclare les prévenus DAYAMBA Lassané, MARMOUSSA Malick, DIPAMA Ablacé, NIKIEMA Omar, ZAGRE Ali et OUEDRAOGO Abdoulaye coupables de recel de contrebande aggravée et de mise en danger de la vie d'autrui;

• Déclare les prévenus KABORE Abdoulaye, NANA Boubacar, NANA Yacouba, SAWADOGO Sayouba, DJIGUEMDE Souleymane, SORE Daouda, ZONGO Raphaël, YOUGBARE W. Vivien Gustave, KABORE Daouda, ILBOUDO Fayçal, TOUGOURI Evare Stevi et KAGAMBEGA Souleymane coupables de recel de contrebande aggravée ;

• Déclare NIKIEMA Issiaka coupable de mise en danger de la vie d'autrui ;

• Déclare DIALGA Karim coupable également de spéculation illicite ;

• En répression condamne :

- YONI Mahamadi à une peine d'emprisonnement de vingt-quatre mois dont quinze (15) mois ferme et une amende de 662 250 000 CFA dont la moitié ferme;

- SAWADOGO Saïdou à une peine d'emprisonnement de vingt-quatre mois dont quinze (15) mois ferme et une amende de 1 589 760 000 CFA dont la moitié ferme ;

- SAWADOGO Mahamadi à une peine d'emprisonnement de vingt-quatre mois dont quinze (15) mois ferme et une amende de 1 589 760 000 CFA dont la moitié ferme ;

- DIALGA Karim à une peine d'emprisonnement de vingt-quatre mois dont quinze (15) mois ferme et une amende de 8 942 400 000 CFA dont la moitié ferme ;

- KOUANDA Inoussa à une peine d'emprisonnement de vingt-quatre mois dont quinze (15) mois ferme et une amende de 8 942 400 000 CFA dont la moitié ferme ;

- SAWADOGO Issiaka à une peine d'emprisonnement de vingt-quatre mois dont quinze (15) mois ferme et une amende de 4 471 200 000 CFA dont la moitié ferme ;

- KANFO Sahada à une peine d'emprisonnement de vingt-quatre mois dont quinze (15) mois ferme et une amende de 1 454 026 000 FCFA dont la moitié ferme;

- KIRAKOYE Hamada à une peine d'emprisonnement de vingt-quatre mois dont quinze (15) mois ferme et une amende de 2 980 800 000 FCFA dont la moitié ferme ;

- SORGHO Mahamoudou Pascal à une peine d'emprisonnement de vingt quatre mois dont quinze (15) mois ferme et une amende de 662 400 000 FCFA dont la moitié ferme ;

- DAYAMBA Lassané à une peine d'emprisonnement de vingt-quatre mois dont quinze (15) mois ferme et une amende de 3 129 840 000 FCFA dont la moitié ferme ;

- MARMOUSSA Malick à une peine d'emprisonnement de vingt-quatre mois dont quinze (15) mois ferme et une amende de 331 200 000 FCFA dont la moitié ferme ;

- SIMBEOGO Daouda à une d'emprisonnement de vingt-quatre mois dont quinze (15) mois ferme et une amende de 132 480000 FCFA dont la moitié ferme ;

- MARANE Ousmane et ZABSONRE Mahamadi, chacun, à une peine d'emprisonnement de vingt-quatre mois dont douze (12) mois ferme et une amende ferme de 184 000 FCFA ;

• Condamne TIGNEGRE lIyassou, KABORE Pierre Zoewendbeem, YONABA Boureima, KOUANDA Oumarou, DAYAMBA Karim, SAWADOGO Mouni, COMBARY Mahazou et SANDWIDI Mouni, chacun, à une peine d'emprisonnement de vingt-quatre mois dont douze mois ferme et une amende ferme de 1 000 000 ;

• Condamne KABORE Abdoulaye, NANA Boubacar, NANA Yacouba,  SAWADOGO Sayouba, DJIGUEMDE Souleymane, SORE Daouda, ZONGO Raphaël, YOUGBARE Gustave, KABORE Daouda, ILBOUDO Fayçal, TOUGOURI Evare Stevi et KAGAMBEGA Souleymane, chacun, à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois dont six mois ferme et une amende ferme de 500 000 FCFA ;

• Condamne DIPAMA Ablassé, NIKIEMA Omar, BANCE Sita, ZAGRE Ali, NIKIEMA Issiaka et OUEDRAOGO Abdoulaye, chacun, à une peine d'emprisonnement de 6 mois dont trois mois ferme et une amende de 1 000 000 FCFA assortie du sursis ;

• Décerne mandat de dépôt contre KOUANDA Inoussa et YOUGBARE Vivien Gustave ;

• Reçoit l'Etat burkinabè et la société SONABHY en leurs constitutions de partie civile et les déclare partiellement fondées ;

• Condamne solidairement tous les prévenus coupables à payer à l'Etat burkinabè la somme de dix (10) millions de FCFA et à la société SONABHY le même montant à titre de dommages-intérêts pour tous chefs de préjudices ;

• Condamne solidairement les prévenus coupables aux entiers dépens.