Contrôle approfondi des structures publiques : L’ASCE-LC veut secouer le cocotier

La rencontre avec les professionnels des médias, a précisé d’entrée de jeu le contrôleur général d’Etat de l’ASCE-LC, Philippe Néri Kouthon Nion, vise à éclairer l’opinion publique sur les missions de l’institution et sur le processus des audits commandés par le président du Faso.

Sur le point précis des missions de l’Autorité, son premier responsable rappelle que ses attributions générales orientées par la loi organique du 24 novembre 2015 du Conseil national de la transition (CNT) portent sur la prévention de la corruption et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées en vue de promouvoir l’intégrité  et la probité dans la gestion des secteurs public, privé et de la société civile ; sur le contrôle des services publics afin de garantir le respect des textes législatifs et réglementaires, de même que sur l’optimisation des performances desdits services.

Sur la base de la fameuse loi organique, l’ASCE-LC se donne donc pour objectif de couvrir ses domaines d’intervention, notamment le délit d’apparence, les investigations ou enquêtes judiciaires, la saisine de la Cour des comptes, la saisine du ministre des Finances, le suivi des recommandations contenues dans les rapports d’audit, le contrôle des déclarations d’intérêt et de patrimoine.

Se fondant toujours sur les dispositions de la loi organique, le contrôleur général d’Etat indique que sa structure peut être saisie de plaintes et de dénonciations par tout citoyen pour des faits relatifs à la corruption et aux infractions assimilées, se saisir de tout cas de corruption ou de manquement aux textes en vigueur, être chargée par le chef de l’Etat, celui du gouvernement ou le président du Parlement. Dans ce cas, elle ne reçoit d’instruction d’aucune autorité, du fait de son indépendance.

Pour ce qui est des audits commandés par le président du Faso, foi de M. Nion, l’ASCE-LC a à réaliser un contrôle approfondi d’une centaine de structures publiques. Une première vague en cours concerne la présidence du Faso, le Premier ministère, l’Assemblée nationale et 6 ministères. Le département de la Défense et celui de la Sécurité sont annoncés pour très prochainement.

Les audits, a souligné Philippe Néri Kouthon Nion, prendront en compte la gouvernance, le contrôle des marchés publics, celui du carburant et lubrifiants, les frais de mission à l’intérieur et à l’extérieur du pays, les frais de voyage, les rétributions, les comptes de dépôt, les régies d’avances et les dons divers au bénéfice de certaines personnes.

Pour faire le travail, une organisation pratique est mise en place, qui engage l’ASCE-LC, l’Ordre national des experts-comptables et comptables agréés (ONECCA), un big four (cabinet de renommée internationale).

Des appels à contribution ont été lancés dans la presse et c’est, selon le contrôleur général d’Etat, dans l’ordre normal des choses. Et d’énumérer trois possibilités : le constat de simples dysfonctionnements ou de certaines irrégularités mineures, le décèlement d’irrégularités majeures ou graves, non constitutives d’infractions pénales, mais présomptives de fautes de gestion, la découverte d’irrégularités majeures ou graves, constitutives d’infractions pénales.

Il convient de rappeler que le contrôle général de la gestion des structures de l’Administration publique, qui sera opéré très prochainement par l’ASCE-LC en partenariat avec l’ONECCA et la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF), l’est sur instruction du président du Faso. Au-delà de toute considération, il s’agit là d’une volonté affichée des nouvelles autorités du Burkina de donner un coup de pied dans la fourmilière afin d’assainir la gestion des deniers publics. Dans cette optique, des convocations ont d’ores et déjà été adressées à de tierces personnes mais, à en croire le contrôleur général d’Etat, contrairement à ce que véhicule une certaine opinion sur les réseaux sociaux, il ne s’agit là que pour des besoins d’enquêtes administratives. Tout comme il n’a jamais été question de domiciles scellés, comme l’ont prétendu certaines personnes malveillantes. Aucun citoyen, a martelé M. Nion, n’a jamais été harcelé dans le cadre de l’opération en cours.

Précision de taille : l’audit, par principe, ne s’adresse pas aux personnes mais au processus, au système de contrôle interne, au dispositif de gestion des risques, à la gouvernance… L’ASCE-LC n’est nullement dans une logique de chasse à l’homme, a conclu le contrôleur général d’Etat.   

D. Evariste Ouédraogo