Affacturage au Burkina Faso : Une loi règlemente désormais l’activité

L’affacturage, appelé couramment factoring, est une technique de gestion financière qui consiste, pour une entreprise, à confier, dans le cadre d’un contrat, la gestion de ses créances clients à une société financière appelée affactureur ou factor. L'affacturage permet à l’entreprise de rendre ses créances liquides et de récupérer de la trésorerie. L’affactureur procède, moyennant une rémunération, au recouvrement des créances, à la gestion des encaissements et/ou à la garantie des risques clients. Cette technique de financement s'adresse à toutes les entreprises qui offrent des prestations à d'autres entreprises ou à des organismes publics. Elle cible principalement les entreprises confrontées à des difficultés de trésorerie pour financer leur cycle d'exploitation et qui ont difficilement accès aux prêts bancaires classiques.

 Vu son importance, le Conseil des ministres de l’UMOA, par décision n°023 du 10/12/2020/CM/UMOA, lors de sa session du 10 décembre 2020, a adopté le projet de loi uniforme relative à l’activité d’affacturage dans les Etats membres de l’UMOA, à charge pour les Etats membres de prendre les dispositions nécessaires en vue de son insertion dans leur ordre juridique interne. Après le Tog, le Burkina Faso est le deuxième pays à avoir internalisé cette décision de l’espace communautaire.  La Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) affectataire dans le processus a requis  les avis de bien de structures concernées : l’Association professionnelle des banques et établissements financiers du Burkina (APBEF-B) et l’Association professionnelle des systèmes financiers décentralisés du Burkina (APSFD-B) ;  la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) et la Commission nationale OHADA (CONAHADA) ;  la Confédération générale des petites et moyennes entreprises du Burkina Faso (CGPME-B) ;  le Conseil national du patronat burkinabè (CNP-B) ; le Cabinet conseils et fiscalistes associés en Afrique (CFA-Afrique) et

le Groupement professionnel des industriels. Celles-ci ont, selon la commission des lois, toutes apprécié positivement l’initiative du projet de loi en ce sens qu’il constitue une opportunité pour les professionnels des établissements financiers et des systèmes financiers décentralisés de mettre en œuvre de nouveaux produits à la disposition de leur clientèle d’une part, et d’assainir leur portefeuille d’impayés d’autre part. Saisie pour avis la Commission des finances et du budget (COMFIB) aussi dit du bien de ce projet de loi. Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Prospective, Abel Séglaro Somé, a loué le recours à l'affacturage qui comporte plusieurs avantages, notamment la sécurisation et le financement du poste clients, qui constitue une des principales préoccupations des entreprises. En effet, une gestion efficace des créances en attente de paiement est primordiale pour le développement de l'activité ainsi que pour la réduction des coûts et risques liés aux délais de recouvrement et aux impayés. L’ensemble de la loi qui fait 7 titres et 42  articles a été voté après le débat général par 65 voix pour, deux voix contre et deux abstentions.

Abdou Karim Sawadogo