Délibéré procès Mohamed Sinon : 36 mois de prison ferme et un million de francs d’amende
- Écrit par Webmaster Obs
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36 mois de prison ferme, un million de francs CFA d’amende et une contrainte judiciaire de 3 mois pour le recouvrement de l’amende, voilà l’essentiel du délibéré du procès ministère public contre Mohamadi Simigna, alias Mohamed Sinon. C’est ce qu’a décidé la Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance Ouaga I, hier 25 juillet 2023, avant de notifier à l’intéressé à la barre qu’il disposait de 15 jours pour faire appel s’il n’était pas satisfait de ladite décision.
Statuant publiquement et contradictoirement, en matière correctionnelle et en premier ressort, la Chambre correctionnelle du TGI Ouaga I a renvoyé Mohamed Sinon de l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui au bénéfice du doute. Par contre, elle a reconnu l’intéressé coupable de diffamation de la gendarmerie nationale et lui a infligé une peine d’emprisonnement ferme de 12 mois ainsi qu’une amende de 500 000 francs CFA contrairement à la demande du ministère public qui, lui, avait requis 6 mois de prison ferme contre l’intéressé au terme des débats, le 18 juillet dernier. Mais ce sur quoi les deux (ndlr : ministère public et Chambre correctionnelle) sont sur la même longueur d’onde, c’est la levée du sursis de 24 mois et des 500 000 francs d’amende dont Mohamed Sinon avait écopé le 10 février 2023 pour des faits « de menaces sous conditions, de mise en danger de la vie d’autrui et d’intolérance sur les personnes de Newton Ahmed Barry et d’Alpha Barry ».
En définitive, l’activiste du mouvement Africa révolution doit purger une peine d’emprisonnement ferme de 36 mois, soit 3 ans, et s’acquitter d’une amende d’un million de francs CFA. Et il a un délai de trois mois pour solder l’amende en question au profit du Trésor public. La Chambre a aussi pris acte de la non-constitution de partie civile de la gendarmerie nationale, la victime dans cette procédure. Autrement dit, la gendarmerie n’entend pas demander de dommages et intérêts, malgré le préjudice moral qu’elle a subi. Elle a même quitté la salle dès que le délibéré a été vidé. Mohamed Sinon, défendu par Me Ollo Larousse Hien, a 15 jours pour faire appel de la décision s’il n’est pas satisfait.
En rappel, Mohamed Sinon, connu comme un soutien de la Transition et de son président, le capitaine Ibrahim Traoré, avait déclaré en mai passé sur les réseaux sociaux que la gendarmerie nationale ne s’investissait pas à 100 pour 100 dans la lutte contre le terrorisme et avait même réclamé sa suppression. Mais à la barre, après diffusion des éléments sonores et vidéos, le mis en cause fera remarquer qu’il n’a nulle part mis en cause l’engagement des pandores dans la lutte contre l’hydre terroriste. S’il avait reconnu avoir utilisé le mot « lutte », il déclarera qu’il faisait plutôt allusion à la lutte contre la corruption qui aurait pignon sur rue dans cette institution pourtant chargée de combattre ce fléau, selon ses propos.
Aboubacar Dermé
